Le Parlement européen souhaite interdire les stages non rémunérés

Face à la hausse du chômage chez les jeunes, aggravée par les répercussions de la crise sanitaire, les législateurs européens ont appelé la Commission européenne et les États membres à renforcer leur soutien aux jeunes en situation de travail précaire.

Dans une résolution adoptée jeudi (8 octobre) par 574 voix pour, 77 voix contre et 43 abstentions, les législateurs européens ont demandé aux États membres de veiller à ce que les jeunes s’inscrivant aux programmes de la « Garantie pour la jeunesse » se voient proposer « des offres d’emploi, de formation, d’apprentissage ou de stage de bonne qualité, variées et adaptées, y compris une rémunération équitable ».

Le texte condamne la pratique des stages non rémunérés comme « une forme d’exploitation du travail des jeunes et une violation de leurs droits ».

« Nous luttons depuis longtemps contre les stages non rémunérés. Nous nous sommes habitués aux stages non rémunérés, mais il est temps que les choses changent », a déclaré le président du Parlement européen, David Sassoli, aux journalistes la semaine dernière, en évoquant les préoccupations relatives au grand nombre de stagiaires non rémunérés travaillant dans les institutions européennes et dans toute l’Europe.

Le député européen Brando Benifei (S&D) a indiqué aux journalistes que « le Parlement européen montre désormais l’exemple, car les stages non rémunérés sont illégaux dans l’enceinte de l’institution. Nous voulons que ce schéma soit reproduit à l’échelle européenne pour mettre un terme à cette problématique ».

Selon M. Sassoli, la garantie européenne pour la jeunesse « est un outil essentiel qui envoie un message clair : les stagiaires méritent un salaire décent ».

L’appel du Parlement intervient alors que le Conseil devrait adopter la proposition de la Commission européenne sur la garantie renforcée pour la jeunesse dans les prochaines semaines.

Avec un taux de chômage des jeunes à hauteur de 17,6 % dans l’UE en août 2020, les législateurs européens ont également demandé plus de fonds pour étoffer le système de 2021 à 2027.

La Garantie pour la jeunesse a été introduite en 2013, alors que le chômage des jeunes dépassait les 50 % dans certains États membres, notamment en Europe du Sud.

Les syndicats européens ont annoncé qu’ils soutenaient l’appel lancé par le Parlement à l’exécutif pour qu’il interdise les stages non rémunérés et investisse dans des emplois de qualité pour les jeunes.

Le Forum européen de la jeunesse (FEJ) a commenté ces décisions : « Nous demandons aux États membres de suivre l’exemple du Parlement européen et de défendre les droits des jeunes en faisant des stages non rémunérés une chose du passé et en introduisant des normes de qualité contraignantes pour la Garantie pour la jeunesse ».

Avec cet instrument remodelé et présenté en juillet, la Commission souhaite étendre son champ d’action afin d’inclure les jeunes de moins de 30 ans et aider davantage de personnes à opérer une transition vers l’écologie et le numérique.

Cependant, selon de nombreux acteurs européens, cette proposition n’a pas répondu aux attentes : elle s’axe sur la formation continue plutôt que l’emploi réel et dispose de peu de critères de qualité de la part des syndicats et des groupes de la société civile.

À l’époque, l’Organisation internationale du travail (OIT) avait soutenu que « dans de nombreux cas, les ressources allouées n’étaient pas suffisantes pour répondre aux recommandations ».

« Le chômage des jeunes augmentant plus fortement aujourd’hui qu’après le krach financier [de 2008], il est essentiel que l’UE tire les leçons des erreurs du passé en offrant aux jeunes des emplois de qualité et une réelle protection juridique contre l’exploitation », a maintenu Ludovic Voet, secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Dans leur résolution, les députés européens ont également inclus une série de recommandations aux États membres qui placeraient les droits des stagiaires et des personnes en formation « au centre de la discussion ».

Selon le texte, la Commission et les États membres sont invités à proposer « un instrument juridique commun garantissant et faisant appliquer une rémunération équitable pour les stages et les apprentissages sur le marché du travail de l’Union ».

En outre, les députés ont également reproché aux nations européennes d’avoir réduit de manière significative – 10 à 15 % – les ressources du Fonds social européen + (FSE+), destiné à stimuler l’emploi des jeunes dans l’ensemble de l’Union.