L'abandon probable de la «taxe Google» désole les éditeurs de presse

Les éditeurs de presse s’inquiètent de l’abandon du projet, qui leur permettrait d’être rémunérés par les moteurs de recherche, comme Google.

Plusieurs groupes de presses s’interrogent sur le possible abandon du projet de la Commission de forcer les moteurs de recherches qui exploitent leurs contenus de leur payer des droits.

Une proposition de directive sur le droit d’auteur, préparée par l’exécutif européen, était censée inclure un « droit voisin » permettant aux médias d’être rémunérés par les moteurs de recherche qui les référencaient.

Mais cette idée n’est pas évoquée dans un rapport parlementaire sur la question. « Les conclusions du rapport du Parlement européen sur ce projet de directive ne retiennent plus la création de ce droit, ce que regrette vivement le conseil d’administration de l’Alliance européenne des agences de presse (EANA) », a indiqué dans un communiqué l’AFP, adhérente de l’EANA.

Les 32 organisations membres ont donc appelé le Parlement à réintroduire l’idée dans la réforme du droit d’auteur. Les moteurs de recherche et agrégateurs en ligne sont devenus « des banques de données, tirant profit d’un contenu qu’ils n’ont ni créé ni financé », soulignent-elles, insistant sur le fait que la création de droits voisins était donc essentielle pour la protection des agences de presse et des éditeurs de contenus.

« L’utilisation non autorisée de contenus médiatiques par les moteurs de recherche et les agrégateurs menace l’accès des citoyens à une information de qualité et est préoccupante à l’heure où les ‘fake news’ et la désinformation peuvent fausser des élections », ajoute l’EANA dans son communiqué.

« Le droit voisin permettrait de répondre aux défis majeurs auxquels sont confrontés les éditeurs qui cherchent à financer une presse indépendante et un journalisme professionnel face au vol généralisé de leurs contenus digitaux et au détournement de revenus potentiels », estiment pour leur part quatre organisations représentant les éditeurs (European Publishers Council, European Newspaper Publishers Association, European Magazine Media Association et News Media Europe).

Danger pour les petites publications

Julia Reda, eurodéputé allemande du Parti pirate et rapporteure du Parlement sur la proposition de réforme du droit d’auteur, ne partage pas du tout cet avis. Lors d’un entretien avec Euractiv Allemagne en janvier, elle avait estimé que la « taxe Google » des moteurs de recherche était une « menace réelle » sur la liberté de partager des actualités sur Internet.

« Les journalistes n’ont absolument rien à gagner de la loi sur le droit d’auteur », avait-elle affirmé. « S’il faut acheter un permis pour placer un lien vers des actualités produites par des sites européens, on risque de favoriser les structures qui ne sont pas liées par le droit européen, comme certains sites de propagande », ce qui pourrait avantager les « fake news » et les éditeurs soutenus par des États, comme Russia Today.

La réforme du droit d’auteur, présentée en septembre par la Commission européenne, sera débattue au Parlement européen, en commission des affaires juridiques, les 22 et 23 mars.