Eurodéputés fantômes : l’Elysée a tranché
L’Assemblée nationale désignera, en son sein, à la représentation proportionnelle, les deux nouveaux élus qui siègeront à Strasbourg jusqu’aux prochaines élections européennes, détaille un projet de loi adopté par le Conseil des ministres.
L’Assemblée nationale désignera, en son sein, à la représentation proportionnelle, les deux nouveaux élus qui siègeront à Strasbourg jusqu’aux prochaines élections européennes, détaille un projet de loi adopté par le Conseil des ministres.
EN BREF
La France choisira finalement ses deux eurodéputés supplémentaires parmi ses députés nationaux. Après plusieurs mois de débat, c’est finalement le projet de loi qui a été adopté par le Conseil des ministres, mercredi 3 novembre. « L’Assemblée nationale désignera, en son sein, à la représentation proportionnelle, les deux représentants supplémentaires qui siègeront » jusqu’aux élections européennes de 2014, affirme le texte.
Jusqu’à présent, il était question de désigner un élu issu de la majorité, et un autre de l’opposition. Bernard Accoyer avait été chargé de régler la question. Cette proposition avait déclenché la fureur des Verts.
Depuis son entrée en vigueur, le traité de Lisbonne a modifié le nombre des eurodéputés. La France hérite ainsi de deux élus supplémentaires, passant de 72 à 74 représentants. Elle était le seul pays à ne pas avoir encore statué sur leur mode de désignation. Les deux élus supplémentaires avaient ainsi hérité du surnom d’« eurodéputés fantômes ».
L’Assemblée nationale et le Sénat doivent désormais se prononcer sur le projet de loi adoptée par le Conseil des ministres.
