La Hongrie met à l’épreuve la solidarité européenne en interdisant les exportations de gaz

La Hongrie s’est déclarée mercredi (13 juillet) en «  état d’urgence énergétique  », annonçant qu’elle allait arrêter les exportations de gaz vers les pays voisins pour assurer son propre approvisionnement alors que la Russie menace de couper le robinet.

«  Le temps est venu pour le gouvernement de déclarer l’état d’urgence énergétique », a déclaré Gergely Gulyas, chef de cabinet du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, dans une annonce faite mercredi (13 juillet).

À partir du mois d’août, les exportations de combustibles fossiles vers les pays voisins seront interdites et des mesures seront prises pour augmenter de 33% la production nationale de gaz, qui passera de 1,5 milliard de mètres cubes (mmc) à 2 mmc.

Le gaz couvre 85% des besoins en chauffage de la Hongrie, et la majeure partie de ce gaz est fournie par le géant russe Gazprom.

En Europe, la sécurité de l’approvisionnement en gaz est régie par un règlement adopté en 2017 après un différend entre Moscou et Kiev sur les frais de transit du gaz Russe par l’Ukraine qui avait entraîné des coupures d’approvisionnement en plein hiver.

Ce règlement européen donne la priorité aux consommateurs vulnérables, aux ménages et aux petites entreprises et rend obligatoire la solidarité entre les États européens.

Toutefois, lorsqu’ils sont confrontés à une crise majeure, les États membres retrouvent leurs réflexes nationaux comme l’illlustre la décision Hongroise. Celle-ci est en conflit direct avec le règlement européen, qui stipule que la solidarité gazière entre les pays doit s’appuyer sur des accords de solidarité régissant la coordination entre les autorités nationales.

« Les États membres de l’UE sont tenus de mettre en place les dispositions techniques, juridiques et financières nécessaires pour que la distribution de gaz solidaire soit possible dans la pratique », indique la Commission européenne, qui est chargée de faire appliquer les règles au sein de l’Union et ses 27 États membres.

Cependant, peu d’États ont effectivement signé des accords de solidarité entre eux.

L’Allemagne a conclu des accords avec le Danemark et l’Autriche, et elle s’est engagée politiquement à en signer un avec la République tchèque, tandis que l’Estonie et la Lituanie ont conclu des accords avec la Lettonie. La Finlande a quant à elle signé un accord avec l’Estonie en avril, et la Slovénie et l’Italie en ont signé un le même mois.

Jusqu’à présent, aucun État membre de l’Union n’a signé d’accord bilatéral avec la Hongrie, bien que Budapest ait cosigné en juin un premier traité de solidarité sur l’électricité entre plusieurs pays.

Georg Zachmann, expert en énergie au sein du groupe de réflexion Bruegel, s’est interrogé sur la pertinence de la démarche Hongroise. «  Je ne suis pas sûr que cette décision soit judicieuse pour un pays enclavé qui dispose de moins de 3 milliards de mètres cubes en stock et qui consomme 10 milliards de mètres cubes de gaz par an  », a-t-il avertit sur Twitter.

La Hongrie reçoit du gaz russe via le gazoduc TurkStream, qui relie la Turquie à la Bulgarie, puis à la Serbie et à la Hongrie. Alors que Moscou a cessé de livrer du gaz à Sofia, cette dernière continue de faire transiter du gaz vers la Serbie et la Hongrie.

L’Allemagne veut modifier les règles de l’UE sur la solidarité énergétique

L’annonce de la Hongrie intervient après que le vice-chancelier allemand Robert Habeck a ouvertement émis des réserves sur les règles de solidarité énergétique de l’UE, qui privilégient les livraisons aux consommateurs au détriment de l’industrie.

Lors d’un discours prononcé à Vienne mardi (12 juillet), M. Habeck a déclaré que les ménages devraient également «  contribuer leur part  » si le rationnement du gaz devenait nécessaire. «  Une interruption permanente ou à long terme de la production industrielle aurait des conséquences importantes », a-t-il averti.

Selon le règlement européen sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, les ménages, les écoles, les hôpitaux et les réseaux de chauffage urbain seraient les derniers à subir des éventuels rationnement en cas de crise, une règle contestée de longue date par l’industrie allemande qui se sent lésée.

«  Le règlement européen sur le gaz [en situation] d’urgence prévoit que les infrastructures critiques et les consommateurs sont protégés et que l’industrie et le commerce ne le sont pas  », a fait remarquer M. Habeck, remettant ouvertement en cause ces règles.

Des commentaires immédiatement applaudis par les industriels allemands.

«  Le ministre [M. Habeck] se demande à juste titre si le statut de ‘client protégé’ est encore correctement défini dans une crise gazière d’une dimension et d’une durée sans précédent  », a déclaré Karl Hauesgen, président de la VDMA, la fédération allemande de la construction mécanique et de l’ingénierie.

Les déclarations de M. Habeck ont cependant vite été démenties par son ministère, qui a tenu à clarifier ses propos.

«  Bien sûr, le règlement sur la sécurité de l’approvisionnement définit les clients protégés — à savoir les jardins d’enfants, les hôpitaux et les consommateurs privés — qui continueront à être approvisionnés et ne subiront aucune coupure même en cas de pénurie de gaz  », a expliqué un porte-parole du ministère de l’Économie et de l’Action climatique.

«  Il ne s’agit pas de dire que ces consommateurs ne soient plus approvisionnés, mais plutôt de savoir comment ils peuvent apporter leur contribution  », a poursuivi le porte-parole.

Mais le débat est désormais ouvert, et la sphère politique Berlinoise discute à présent ouvertement des changements à apporter au règlement européen sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz.

«  Le cadre juridique actuel, avec ses ‘clients protégés’, est conçu pour des interruptions locales de courte durée, et non pour une pénurie de gaz importante sur le long terme  », a ainsi commenté Lion Hirth, professeur en marchés de l’électricité à la Hertie School de Berlin.

«  Cela n’a guère de sens de prétendre que c’est gravé dans le marbre  », a-t-il ajouté dans un commentaire sur Twitter.

Ingrid Nestle, porte-parole du parti écologiste allemand pour l’énergie, a été plus directe. Dans un entretien accordé au radiodiffuseur public MDR mercredi 6 juillet, elle a souligné la nécessité de «  veiller à ce que, si un pays parvient à utiliser moins de gaz, à réellement en économiser, à développer d’autres sources d’énergie, ce pays ait également la possibilité […] de sauver son industrie en hiver  ».

Prenant un exemple fictif, Mme Nestle a déclaré que le gaz ne devrait pas être exporté aux clients protégés à l’étranger qui gaspillent l’énergie pendant une pénurie.

[Edité par Frédéric Simon]