Le commissaire européen chargé de la Migration confirme l'accélération de l'examen du concept de « pays tiers sûrs »

Le commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner, a annoncé mercredi soir que l’UE va accélérer son examen du concept de « pays tiers sûrs » (PTS) et prépare actuellement une liste européenne de pays d’origine sûrs.

Concernant la révision du concept de « pays tiers sûrs », Magnus Brunner s’est abstenu de préciser un calendrier exact. « Nous le ferons avant juin », a-t-il déclaré à l’issue de la réunion des ministres de l’Intérieur à Bruxelles.

Le concept de « pays tiers sûrs » (PTS) permet aux demandeurs d’asile d’être transférés vers un pays où ils peuvent bénéficier d’une protection, plutôt que de rester dans celui où ils ont déposé leur demande.

Selon le nouveau règlement sur la procédure d’asile, la Commission est mandatée pour mener une révision du PTS d’ici au 12 juin 2025. Cependant, Euractiv avait précédemment rapporté que la Commission avait consulté les États membres pour accélérer la révision plus tôt que le mois de juin initialement prévu.

Magnus Brunner a justifié le changement de calendrier pour que la législation du PTS s’aligne sur la politique des retours, qui devrait être présentée lors de la session plénière de la semaine prochaine.

Malgré l’incertitude entourant le cadre juridique – à savoir s’il prendra la forme d’un règlement ou d’une directive – Euractiv croit savoir que la Commission s’appuiera sur un règlement.

Au-delà de la révision du concept de « pays tiers sûrs », la Commission fait également pression pour l’élaboration d’une liste de pays d’origine sûrs au niveau de l’UE, qui sera introduite avant juin 2025.

Cette liste pourrait être particulièrement utile pour le traitement des demandes d’asile et, plus largement, pour le plan de migration Italie-Albanie, qui a été bloqué pour des raisons liées au principe du pays d’origine sûr.

Un « pays tiers d’origine sûr » est un pays où les personnes provenant de pays sûrs désignés ne risquent pas d’être persécutées, ce qui simplifie les procédures d’asile.

Le ministre suédois de l’Immigration, Johan Forssell, a estimé qu’il serait « intéressant » que la Commission propose « un projet pilote sur les centres de retour ».

« La situation est intenable », a réagi la nouvelle ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. « De nombreux États membres réalisent qu’un changement est nécessaire. »

« Aller au-delà des tabous », a ajouté Anneleen Van Bossuyt, en plaidant pour des « solutions innovantes » afin que la politique de retour soit efficace.

Système d’entrée/sortie

Les ministres de l’Intérieur se sont mis d’accord sur le très attendu système d’entrée/sortie (EES), le système automatisé d’enregistrement des voyageurs de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE.

L’accord permet aux États membres de déployer progressivement le système EES sur une période de six mois, après des années de retard dans sa mise en œuvre, qui était initialement prévue pour 2022.

Après un nouveau dépassement de l’échéance de 2024, la Commission a proposé une approche de mise en œuvre progressive.

La mise en œuvre du système EES ouvrira également la voie au nouveau système d’autorisation de voyage de l’UE (ETIAS) pour les voyageurs non européens, dont le lancement est prévu en 2025.

Toutefois, la date de début du déploiement du système EES n’a pas encore été définie. La commissaire Brunner a souligné l’importance de « ne pas prendre de retard ».

(sn)