Huit États membres s’attaquent à la Chine sur les indications géographiques
Sur le marché chinois, 25 marques contrefaites vendent des produits censés être protégés par les indications géographiques européennes. Huit États membres s’apprêtent à lancer des actions en justice contre la Pékin.
Sur le marché chinois, 25 marques contrefaites vendent des produits censés être protégés par les indications géographiques européennes. Huit États membres s’apprêtent à lancer des actions en justice contre la Pékin.
Pas moins de 25 marques utilisent des homonymes de noms protégés par des indications géographiques européennes pour induire leurs clients en erreur sur le marché chinois. Selon un document émanant du ministère grec de l’Économie et de la Croissance, l’Italie, l’Espagne, la France, la Grèce, le Portugal, l’Allemagne, la Hongrie et la Roumanie ont décidé de lancer des poursuites judiciaires ensemble, afin de partager les coûts des tribunaux chinois.
La majorité de ces marques vendent des vins et spiritueux, ainsi que de la feta « grecque », des huiles d’olive « espagnoles » et du vinaigre « italien ».
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Athènes explique que de la feta et du vin de Samos sont ainsi vendus sous ces appellations juridiquement protégées, mais écrites en chinois.
« Si ces produits ne sont pas condamnés par la justice, les producteurs auront le droit de fabriquer ces produits pour le marché national et d’importer des produits homonymes contrefaits de partout dans le monde », souligne le document.
Des sources au sein du ministère grec de l’Économie ont indiqué à Euractiv que des décisions devraient être prises après le 15 août.
En juin, Bruxelles et Pékin s’étaient accordées sur la publication d’une liste de 200 indications géographiques chinoises et européennes (100 de chaque côté) dont la protection pourrait être garantie par un accord bilatéral prévu pour la fin 2017.
La Grèce assure que lors du 11e cycle de négociation, le 27 juillet, Pékin a accepté de reconnaître les indications géographiques européennes via un système spécial, tout en « refusant tout net » d’agir contre les contrefaçons.
Le document du ministère estime que l’empressement de la Commission à conclure les discussions et le manque de flexibilité de la Chine sur ce point « poussent les pays touchés à lancer des poursuites [en Chine], parce qu’ils n’ont pas le droit d’envoyer le dossier devant les tribunaux nationaux européens ».
