La Cour des comptes dénonce le manque de transparence de la BCE

La Cour des comptes européenne estime avoir le droit de se pencher sur le rôle de la BCE dans le renflouement grec. Le traité de Lisbonne lui en donne le pouvoir, tout comme une résolution du Parlement. Mais la Banque centrale lui refuse l’accès aux documents.

La Cour des comptes européenne (CCE) a expliqué à Euractiv que ses membres avaient reçu le mandat d’examiner l’efficacité opérationnelle de la gestion du sauvetage grec par la Banque centrale européenne (BCE), conformément au traité de Lisbonne et aux statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE.

« Nous évaluons actuellement les alternatives possibles pour accéder aux documents nécessaires à cet examen », indique un représentant de l’institution.

La cour a publié un rapport d’évaluation de l’efficacité et des résultats des renflouements grecs. Malheureusement, la BCE a refusé de fournir certaines informations à la CCE, arguant que celles-ci relevaient du secret bancaire. Les membres de la Cour ont donc été incapables d’évaluer clairement le rôle de la banque dans le sauvetage grec.

Dans son rapport la CCE note que la BCE a mis en cause le mandat de la Cour et ne lui a pas fourni toute la documentation nécessaire. Les limites du mandat de la CCE dans ses évaluations de la BCE sont déjà citées dans l’Analyse des dispositifs de l’UE en matière d’obligation de rendre compte et d’audit public de 2014. Les auteurs de l’analyse faisaient remarquer que l’indépendance de la BCE et des banques centrales nationales de la zone euro vis-à-vis des autres gouvernements et institutions européennes était problématique : « Ce statut a d’importantes conséquences sur le plan des dispositifs mis en place pour différentes fonctions de la BCE en vue de leur permettre de satisfaire à l’obligation de rendre compte et aux impératifs d’audit. »

« Selon les statuts de la BCE, les comptes de l’institution sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants, désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil. En vertu des mêmes dispositions du protocole n° 4 du TFUE [traité sur le fonctionnement de l’Union européenne], la Cour des comptes européenne examine ‘l’efficience de la gestion de la BCE’ », ajoute l’analyse.

Une résolution parlementaire exigeait pourtant que la CCE se penche sur le rôle de la BCE et du Conseil dans les programmes d’aide financière. La résolution cite également une enquête sur les autorités législatives européennes et le Parlement européen, que la CCE met en route actuellement.

« Il y a à la fois un problème juridique et un problème politique », assure une source proche du dossier.

Suite à des plaintes pour manque de transparence et de démocratie dans les prises de décisions sur les renflouements, plusieurs dirigeants et eurodéputés des partis de gauche ont demandé que le Parlement joue un rôle plus important dans le processus d’évaluation.

La BCE se défend

Euractiv a demandé à la BCE pourquoi elle refusait de fournir les informations nécessaires. Un porte-parole a répondu que les statuts limitaient le mandat de la CCE à un « examen de l’efficacité opérationnelle de la gestion de la BCE » et que les données demandées allaient « au-delà de cela ».

La BCE assure donc avoir fourni toutes les informations requises conformément à son mandat et souligne que son personnel a donné des commentaires et réponses pertinentes aux questions des membres de la Cour lors des premiers projets de rapport.

« Malheureusement, la grande majorité de notre contenu n’était pas inclus dans le rapport final et les rencontres proposées par la BCE pour discuter davantage des documents fournis n’ont pas été acceptées », continue le porte-parole. « La BCE a grandement contribué à plusieurs enquêtes et auditions parlementaires sur le programme d’ajustement grec. »

Varoufakis outré

L’ancien ministre grec des Finances, Yanis Varoufakis, qui a mené les négociations avec la troïka (BCE-UE-FMI) pour le compte d’Athènes, a réagi avec force sur Twitter à notre dernier article sur le sujet. « Le refus scandaleux de la BCE d’assumer ses responsabilités et de faire preuve de transparence continue. En refusant de fournir des informations de base sur sa guerre contre le peuple grec, elle se fait une place dans l’Histoire comme l’ennemie de la démocratie européenne », a-t-il estimé.

The ECB's scandalous refusal to be accountable and transparent continues. By refusing to release basic information about its war on the people of Greece it secures its place in history as an enemy of European democracy. https://t.co/jOPzw0Ph4O https://t.co/xuK0PH2hSJ

— Yanis Varoufakis (@yanisvaroufakis) November 17, 2017

Interpellée, la Commission européenne s’est limitée à rappeler que la CCE était un organisme indépendant et que l’exécutif se soumettait elle-même à ses enquêtes. Le porte-parole, Margaritis Schinas, a ajouté que la BCE n’avait pas besoin qu’on réponde à sa place.