États-Unis : la FTC accuse le DSA européen de menacer la confidentialité des Américains

Le président de la Commission fédérale du commerce (FTC), Andrew Ferguson, a adressé une lettre à plusieurs géants américains de la tech jeudi 21 août pour les alerter contre l’affaiblissement de la sécurité et de la confidentialité des données des utilisateurs américains sous l’effet de lois étrangères, notamment le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Dans cette missive, qui selon Reuters a été envoyée aux géants américains de la technologie Apple, Google, Meta, Microsoft et Amazon, ainsi qu’à des plateformes plus modestes telles que X (ex-Twitter), Signal et Slack, Andrew Ferguson affirme que des gouvernements étrangers et l’UE « constituent une menace émergente et permanente pour la libre circulation des idées ».

Il estime que les citoyens américains ne peuvent pas « faire valoir leur droit à la liberté d’expression anonyme et privée » en raison des lois et des régulateurs étrangers qui ont contraint les entreprises technologiques américaines à affaiblir leurs mesures de sécurité des données.

« Je crains que ces mesures prises par des puissances étrangères pour imposer la censure et affaiblir le chiffrement de bout en bout ne portent atteinte aux libertés des Américains et ne les exposent à de nombreux préjudices, tels que la surveillance par des gouvernements étrangers et un risque accru d’usurpation d’identité et de fraude », écrit Andrew Ferguson.

La lettre attaque directement le DSA de l’UE, la qualifiant de « l’une des nombreuses tentatives récentes des gouvernements étrangers » visant à faire pression sur les entreprises américaines pour qu’elles « censurent le contenu ou dégradent la sécurité » des utilisateurs.

Dans un thread sur X, l’une des plus grandes plateformes règlementées par le DSA, Andrew Ferguson a ajouté : « La FTC de Trump-Vance ne tolérera pas un nouveau régime de surveillance et de censure conçu dans des capitales étrangères ».

Les critiques à l’encontre du DSA font suite à un rapport de la Chambre des représentants américaine rédigé par le Républicain Jim Jordan, qui a fustigé la DSA en la qualifiant d’outil de censure. La lettre d’Andrew Ferguson cite ce rapport, affirmant que la législation européenne « incite les entreprises technologiques à censurer les discours, y compris ceux tenus en dehors de l’Europe ».

En vertu du DSA, les grandes plateformes en ligne ont notamment l’obligation légale de mettre en place des systèmes efficaces pour lutter contre les contenus illégaux et réduire la propagation de fausses informations préjudiciables. Cependant, la loi n’exige pas explicitement des plateformes règlementées qu’elles abaissent leurs normes de cryptage ni qu’elles affaiblissent la confidentialité des utilisateurs.

En outre, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE offre une protection complète des données personnelles des utilisateurs, alors que les États-Unis ne disposent pas d’une loi fédérale comparable en matière de protection de la vie privée.

Andrew Ferguson termine sa lettre en demandant aux acteurs américains de la tech de rencontrer la FTC afin d’expliquer comment ils comptent « honorer leurs engagements en matière de confidentialité et de sécurité envers les consommateurs américains et respecter leurs obligations en vertu de la législation américaine » face aux « pressions concurrentes des régulateurs mondiaux ».

(asg)