Espagne : une amnistie pour les séparatistes catalans serait constitutionnelle

L’amnistie politique demandée par les partis indépendantistes catalans pour les personnes poursuivies en raison du référendum illégal raté sur l’autodétermination tenu en octobre 2017 est constitutionnelle et peut être accordée, a déclaré jeudi (24 août) le porte-parole du parti Sumar, Ernest Urtasun.

Dans un entretien diffusé par la radio publique espagnole RNE, M. Urtasun a expliqué que le président du Partido Popular (PP, Parti populaire européen) de centre droit, Alberto Núñez Feijóo, n’avait aucune chance d’être investi comme Premier ministre. Il a également regretté que l’homme politique conservateur perde « un temps précieux » dans le but de « mettre fin à sa crise de leadership interne ».

Selon le parti de gauche Sumar, la seule autre solution après les élections générales du 23 juillet — que le PP a remportées, mais sans atteindre la majorité requise — repose sur un nouveau gouvernement progressiste composé du Parti socialiste (PSOE, Socialistes et Démocrates européens) et de l’union de la gauche, principalement soutenue par les forces indépendantistes catalanes et basques.

Afin de rassurer ceux qui pensent que le Premier ministre intérimaire et candidat socialiste, Pedro Sánchez, pourrait être « tenté » d’explorer des solutions qui sortent du cadre juridique, le porte-parole de Sumar, qui est également député européen, a souligné que l’amnistie constituait un concept juridique différent de la grâce et qu’il s’agissait du « moyen le plus rapide et le plus complet », a-t-il déclaré.

Lorsque des personnes parlent d’amnistie, « elles pensent toujours à [l’ancien président de la généralité de Catalogne et leader de JuntsXCat] Carles Puigdemont », fugitif catalan ayant trouvé refuge à Waterloo, près de Bruxelles, bien que de nombreuses personnes (certains médias espagnols parlent de plus de 3 000) soient poursuivies, a insisté M. Urtasun lors de l’entretien.

Les procédures judiciaires auxquelles M. Urtasun fait référence concernent toutes le référendum illégal sur l’autodétermination de la Catalogne qui s’est tenu le 1er octobre 2017.

Le « nœud gordien » catalan

Cependant, ce référendum a créé un nœud gordien politique assez complexe, qu’un gouvernement aurait du mal à dénouer.

L’Espagne est un pays hautement décentralisé : certains experts parlent même d’un système quasi fédéral. Le pays est organisé en dix-sept communautés autonomes, composées de cinquante provinces, et de deux villes autonomes. Les différents niveaux de pouvoir se voient transférer de nombreuses compétences et politiques par l’État central.

Jusqu’à présent, l’État espagnol a accordé 189 compétences à la Catalogne. La communauté autonome dispose également de son propre statut d’autonomie, en vertu de la Constitution espagnole de 1978.

Les indépendantistes catalans d’Ensemble pour la Catalogne (JxCAT, centre droit) et les séparatistes catalans de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) exigent une nouvelle investiture de M. Sánchez, une amnistie pour toutes les personnes poursuivies en 2017 et un référendum sur l’autodétermination de la prospère communauté autonome espagnole.

Il s’agit de « lignes rouges » que, en principe, ni M. Sánchez ni Sumar, son allié potentiel dans un futur gouvernement de coalition si M. Feijóo ne parvient pas à atteindre la majorité absolue, ne sont disposés à franchir. Tous deux ont en effet souligné qu’ils resteraient toujours dans le cadre de la Constitution espagnole.

Toutefois, les 7,6 millions d’habitants de la Catalogne ne semblent pas tous favorables à l’indépendance, puisqu’un sondage réalisé en 2022 place le soutien à l’indépendance sous la barre des 40 %.

Selon le sondage réalisé par l’Institut des sciences politiques et sociales (ICPS) de l’Université autonome de Barcelone, 53,2 % des Catalans voteraient contre l’indépendance si un référendum devait avoir lieu, tandis que 39 % voteraient en faveur de l’indépendance, a rapporté El Periódico de Catalunya.

La demande « désespérée » du PP

Lors du même entretien, M. Urtasun a également commenté l’appel à voter pour M. Feijóo lancé par le secrétaire adjoint du PP, Borja Sémper, à tous les députés du PSOE qui ne sont pas satisfaits que l’investiture de M. Sánchez dépende des sept voix de JuntsxCat.

« Demander aux socialistes de prêter leurs voix est ridicule et désespéré », a déclaré M. Urtasun.

La ministre des Finances par intérim, María Jesús Montero, et le ministre de la Présidence, Félix Bolaños, se sont fait l’écho de ce point de vue.

Selon M. Urtasun, la demande du PP démontre que l’investiture de M. Feijóo « va droit à l’échec », mais aussi que le PP « se trouve isolé et n’a aucune capacité d’accord ou de dialogue avec les forces politiques qui représentent la pluralité du pays ». M. Feijóo « est remis en question de l’intérieur », a-t-il précisé.

Le PP a annoncé que M. Feijóo entamerait une première série de contacts formels avec tous les groupes politiques le 28 août, hormis le parti indépendantiste basque EH Bildu, afin de tenter de former une majorité, étant donné qu’il ne dispose pas actuellement de suffisamment de voix pour être élu Premier ministre.

Le président du PP peut actuellement compter sur 172 sièges : les 137 du PP, 33 du parti d’extrême droite Vox (Conservateurs et Réformistes européens), avec lequel il gouverne dans plusieurs communautés autonomes espagnoles, 1 du parti de la Coalition canarienne (CC) et 1 autre du parti de centre droit Union du peuple navarrais (UPN).

Les sources du PP admettent qu’il est « compliqué » d’atteindre une majorité, mais insistent sur le fait que « ce n’est pas impossible ».

Bien que le PP ait tenté un rapprochement avec le Parti nationaliste basque (PNV) indépendantiste (centre droit), il n’y est pas parvenu.

Le porte-parole du PNV au parlement, Aitor Esteban, a déclaré que si M. Feijóo l’appelait, il était prêt à rencontrer le président du PP « par courtoisie », mais il a précisé que le parti basque ne participerait pas « à des combinaisons (de gouvernement) dans lesquelles Vox est présent », a rapporté le quotidien basque El Correo.

Si aucun des deux candidats n’obtient le soutien nécessaire, le décompte officiel de l’investiture ayant déjà été lancé, l’Espagne devra probablement organiser de nouvelles élections le 14 janvier 2024.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]