Espagne : le chef du PP veut revenir sur l’accord d’amnistie avec les séparatistes catalans

Le président du Partido Popular (PP), Alberto Núñez Feijóo, a confié au quotidien La Razón que la Cour suprême d’Espagne pourrait annuler « l’accord d’impunité » en cours de négociation avec les séparatistes catalans. Cet accord est la condition fixée par le chef de file des séparatistes, Carles Puigdemont, pour soutenir un gouvernement dirigé par Pedro Sánchez (PSOE, Socialistes et Démocrates européens).

Mardi dernier (5 septembre), Carles Puigdemont a défini les conditions pour soutenir une nouvelle investiture de Pedro Sánchez, mais le chef de la principale force d’opposition au parlement, Alberto Núñez Feijóo, est persuadé que cette décision peut être renversée.

Si une loi d’amnistie pour les personnes impliquées dans le référendum illégal sur l’indépendance de la Catalogne de 2017 est finalement approuvée, les mécanismes judiciaires et électoraux espagnols parviendront à mettre fin à « cet accord d’impunité en faveur du mouvement indépendantiste [catalan] », a indiqué M. Feijóo au journal de droite.

En contrepartie du soutien du parti Ensemble pour la Catalogne (JXCat) de M. Puigdemont au parti de M. Sánchez et à la plateforme de gauche Sumar de Yolanda Díaz, le dirigeant séparatiste demande que la « légitimité démocratique » du mouvement indépendantiste catalan soit reconnue et respectée, et qu’un mécanisme de vérification des futurs accords politiques soit mis en place.

« Ne pas négocier avec la dignité de l’Espagne »

M. Sánchez « a renoncé une fois de plus à ses principes et à sa dignité », mais « ce qu’il ne peut pas faire, c’est négocier avec la dignité de l’Espagne », a déclaré M. Feijóo lors de l’entretien.

« Les mécanismes d’un État de droit peuvent prendre plus ou moins de temps pour fonctionner, mais ils fonctionnent », a déclaré le chef de file de la droite espagnole, ajoutant qu’il attendait maintenant de voir quel « prix M. Sánchez est prêt à payer » et qu’ensuite « nous verrons quels sont les mécanismes dont dispose la Haute Cour pour réagir ».

L’accord d’amnistie entre l’actuel Premier ministre et les séparatistes sera examiné de près dans les mois à venir, affirme M. Feijóo, qui fait confiance à la Cour suprême d’Espagne et aux prochaines élections européennes, basques et galiciennes.

« Je suis convaincu qu’avec les mécanismes judiciaires, dans lesquels j’ai confiance, et les mécanismes éthiques et électoraux, nous mettrons fin à cet accord d’impunité pour l’indépendance s’il venait à être confirmé », a ajouté M. Feijóo, qui a remporté les élections générales anticipées du 23 juillet dernier, bien qu’il n’ait pas obtenu la majorité des voix.

Obstacles juridiques  

Entre-temps, plusieurs experts ont mis en garde contre la difficulté et la complexité d’une loi d’amnistie conforme à la Constitution.

En effet, celle-ci ne fait aucune mention de l’amnistie, ni pour l’autoriser, ni pour l’interdire — bien que les partisans d’une telle mesure extraordinaire estiment que cette lacune signifie que l’amnistie est indirectement autorisée.

Jorge Fernández Vaquero, porte-parole de l’Association des juges Francisco de Vitoria (AJFV), a déclaré lors d’un entretien accordé à EFE, média partenaire d’EURACTIV, qu’une loi d’amnistie « est une mesure difficile à intégrer dans la Constitution ».

Il a ajouté qu’une telle loi est une « question politique » qui devrait être traitée par le parlement.

« Il n’y a pas un seul article de la Constitution qui l’empêche », a récemment déclaré Javier Pérez Royo, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Séville, à la radio publique RNE, selon RTVE.

Dimanche (10 septembre), des centaines de personnes exhortant M. Sánchez à ne pas ouvrir la voie politique à l’approbation d’une loi d’amnistie se sont rassemblées à Madrid et dans d’autres villes du pays après s’être organisées spontanément via les réseaux sociaux.

« Sánchez, fais attention, l’Espagne se défend » et « Puigdemont en prison » étaient parmi les slogans criés par de nombreux manifestants sur la Plaza de Cibeles dans le centre de Madrid.

M. Feijóo entame cette semaine une nouvelle série de réunions avec des dirigeants politiques pour tenter d’obtenir le soutien nécessaire à son investiture, comme l’a demandé le roi d’Espagne Felipe VI.

Il a jusqu’à présent recueilli le soutien de 174 députés et a jusqu’au 27 septembre pour obtenir l’appui d’une majorité de 176 députés.

Si aucun des deux candidats n’obtient le soutien nécessaire, l’Espagne devra organiser de nouvelles élections le 14 janvier 2024.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]