Espace Schengen : une querelle interinstitutionnelle se profile à l’horizon

 
Les ministres européens de l’intérieur ont voté à l’unanimité hier (7 juin) pour la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen, réduisant le pouvoir de décision des institutions dans ce domaine. La Commission a déploré cette décision et les eurodéputés ont promis de rejeter ce projet de loi.

Lors d'une réunion à Luxembourg, les ministres européens de l'intérieur se sont mis d'accord sur de nouvelles règles qui autoriseraient les pays à réintroduire des contrôles aux frontières, dans le cas où un autre Etat ne parviendrait pas à empêcher les immigrés clandestins d'entrer dans l'espace Schengen.

Cette décision pourrait être prise suite à un contrôle minutieux des frontières extérieures qui révèlerait une menace sérieuse pour l'ordre public ou la sécurité intérieure de l'UE.

Les contrôles aux frontières pourraient être instaurés pour six mois et être prolongés jusqu'à deux ans.

« Il ne doit pas y avoir de maillons faibles lorsqu'il s'agit d'immigration clandestine », a déclaré le ministre danois de la justice, Morten Bodskov, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue après la réunion. « Il faut rapidement prendre des mesures si la coopération Schengen est menacée. »

Pour garantir que les frontières extérieures de l'UE sont bien protégées, les ministres ont également décidé de renforcer la vérification des contrôles.

La Grèce pourrait bien faire l'objet d'une surveillance accrue, dans la mesure où elle fait souvent l'objet de critiques sur le contrôle de ses frontières avec la Turquie (voir « Contexte »).

Il semblerait donc que malgré le départ de l'ancien président français, Nicolas Sarkozy, la réforme de l'espace Schengen que son gouvernement souhaitait continue son chemin.

En avril dernier, l'ancien ministre français de l'intérieur, Claude Guéant, et son homologue allemand, Hans-Peter Friedrich, ont demandé à la présidence danoise dans une lettre commune de rapatrier certains pouvoirs de la Commission européenne afin que les Etats puissent réinstaurer des contrôles aux frontières pour les personnes en provenance de Grèce.

Selon la presse française, l'actuel ministre français de l'intérieur, le socialiste Manuel Valls, serait dans une situation délicate, étant donné que la France organisera des élections législatives du 10 au 17 juin. La dirigeante du Front National d'extrême droite, Marine Le Pen, a obtenu 17,9 % des suffrages au premier tour des élections présidentielles le 22 avril. Elle espère à présent que son parti pourra entrer en force au parlement français. Une controverse sur les politiques d'immigration pourrait renforcer son message, expliquent certains spécialistes.

La semaine dernière, la commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, a déclaré que la lettre franco-allemande n'était plus sur la table. Suite à la réunion des ministres de l'intérieur, elle a écrit sur son compte Twitter qu'elle était déçue du manque d'ambition européenne des Etats membres.

Incident institutionnel

La réaction du Parlement européen ne s'est pas non plus fait attendre. Les eurodéputés ont même qualifié le vote des ministres de sérieux incident interinstitutionnel. Les eurodéputés s'inquiètent surtout du fait que les ministres aient voté en faveur de la modification de la procédure de codécision sur les questions liées à l'espace Schengen en faveur d'une procédure de concertation, ce qui impliquerait que la position du Parlement pourrait être totalement ignorée.

A l'issue d'une conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen, Martin Schulz a déclaré que le Conseil ne respectait pas les compétences du Parlement et qu'il s'agissait d'un pas dans la mauvaise direction (voir « Réactions »).

Le 11 juin prochain à Strasbourg, la commission des libertés civiles du Parlement devrait voter sur le paquet « gouvernance de Schengen ». Le Parlement souhaite également que la présidence danoise du Conseil de l'UE fasse part de sa position à ce sujet lors d'une séance plénière la semaine prochaine.