Escalade du conflit commercial entre l'UE et l'Argentine

Aujourd'hui (25 mai), l'Union européenne a lancé des poursuites contre l'Argentine pour ses restrictions à l'importation auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OCM). Cette initiative accentue les différends entre l'Argentine et ses partenaires commerciaux.

La Commission européenne a déclaré que cette affaire découlait des mesures restrictives imposées par l'Argentine, dont un régime de licences d'importation et l'obligation pour les entreprises d'équilibrer leurs importations avec leurs exportations.

« Les restrictions argentines à l'importation violent les règles internationales et doivent être annulées », a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, dans un communiqué. « Ces mesures portent réellement atteinte aux entreprises de l'UE, aux emplois et à l'économie dans son ensemble. »

Les poursuites ne sont pas directement liées à la décision qu'a prise la présidente argentine, Cristina Fernandez, de prendre le contrôle de la plus grande entreprise pétrolière du pays, YPF, une filiale de Repsol (Espagne), ont affirmé les fonctionnaires européens (voir « Contexte »).

Cette affaire a toutefois mené à un différend sur les politiques de l'Argentine en matière de commerce et d'investissement. « Le climat commercial et pour l'investissement en Argentine ne fait qu'empirer », a affirmé M. De Gucht.

La première étape sera pour l'Union européenne de demander des consultations ou d'exiger officiellement la tenue de négociations pour tenter de régler le problème. Si les discussions n'aboutissent pas, 60 jours après la première plainte, l'Union européenne pourra demander à l'OMC de constituer un panel de trois médiateurs pour juger l'affaire.

Cette procédure devrait prendre environ un an, mais les deux parties peuvent faire appel, ce qui pourrait rajouter trois mois ou plus à ce délai. Les choses peuvent traîner et prendre plusieurs années avec qu'une solution soit trouvée.

L'Argentine s'y attendait

Un fonctionnaire argentin a admis ne pas avoir été surpris par la démarche de l'UE.

« On s'y attendait », a-t-il affirmé. « Pour l'instant, nous n'avons reçu aucune notification officielle. »

Si l'Union européenne remportait la bataille, l'OMC pourrait demander à l'Argentine qu'elle se conforme aux règles de l'OMC, mais il reviendrait à l'Union européenne de s'assurer que l'Argentine se plie réellement à la décision. Cette situation pourrait mener à un nouveau litige commercial qui pourrait prendre une année supplémentaire, ou plus.

Au moins 14 partenaires commerciaux de l'Argentine se sont déjà plaints de ses restrictions à l'importation, y compris les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et l'Australie.

L'ambassadeur américain auprès de l'OMC, Michael Punke, a fait part de son mécontentement lors d'une réunion du Conseil du commerce des marchandises de l'OMC le 30 mars dernier. Il a affirmé que l'Argentine avait limité l'activité commerciale en exigeant des licences d'importation pour toutes les marchandises à partir du 1^er février de cette année.

L'Argentine a encore davantage limité les importations par une politique d'« équilibrage des échanges » qui oblige les importateurs à exporter des marchandises de la même valeur, a-t-il expliqué. Il a ajouté que ces pratiques étaient indignes d'un membre de l'OMC et du G20.

Le haut fonctionnaire argentin en charge du commerce a riposté en arguant que les allégations de M. Punke n'étaient pas fondées sur des faits objectifs.

En avril dernier, M. De Gucht a écrit au ministre argentin des affaires étrangères, Hector Timerman, pour lui faire savoir que les contrats bilatéraux n'avaient pas suffi pour résoudre le problème.

Il a avancé que l'Argentine n'avait présenté aucune justification valable pour ces mesures et qu'elle n'avait pris aucune véritable mesure pour remédier à la situation. Il a demandé au gouvernement argentin de réviser ou d'annuler toutes les mesures officielles et officieuses qui entravent les importations.