Eric Besson compare les pratiques de flexicurité en Europe

Dans un rapport commandé par le premier ministre, le secrétaire d’État chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques, Eric Besson, compare les pratiques en matière de flexicurité sur les marchés du travail de plusieurs pays européens.

En bref :  

C’est un exercice de benchmarking – évaluation comparative des bonnes pratiques – auquel s’est livré le secrétaire d’État en charge de la Prospective économique, Eric Besson. Au menu, la comparaison entre les pratiques de flexicurité sur les marchés du travail d’une dizaine de pays européens.   

Ce rapport, qui s’insère dans le contexte général de modernisation du marché du travail en France – avec l’accord du 11 janvier entre les partenaires sociaux – répond à la volonté d’étudier les bonnes pratiques de nos voisins européens afin de les « accommoder à notre pays, selon notre propre esprit national ».

Dans le même esprit que la Commission européenne, qui a rendu une communication en juin 2007 sur la flexicurité, le rapport défend que la flexicurité « apparaît moins comme un modèle transposable entre pays qu’une stratégie pertinente pour chacun des partenaires européens ».

Le texte explore successivement six domaines grâce à des tableaux où sont comparés les éléments de flexibilité pour l’entreprise et de sécurité pour les travailleurs pour chacun des pays européens étudiés :

• Les contrats à durée déterminée. Les législations restent, pour ce type de contrats, assez restrictives, avec des incitations à l’embauche en CDI comme en Suède où les salariés recrutés en CDD sont prioritaires pour les réembauchages. « Nos partenaires ont souvent su atténuer la segmentation du marché du travail entre les différents contrats », conclut ainsi le rapport.

• Le travail intérimaire. Le rapport signale une assez grande homogénéité des statuts du travail temporaire dans les pays étudiés. Tous ont reconnu à l’entreprise de travail temporaire la qualité d’employeur.

• La formation professionnelle continue. Il reste dans ce domaine une ligne de fracture entre le Nord, qui dispose d’un véritable système «d’éducation permanente », qui ne rompt pas entre formation initiale et formation continue, et le Sud, où l’on accorde trop d’importance au diplôme initial. 

• Les licenciements économiques. Deux modes de gouvernance peuvent être distingués : l’un, exercé au Danemark ou au Royaume-Uni, privilégie la négociation collective, tandis que l’autre, exercé en Espagne ou en Italie, fait plus de place au juge, faute de négociations collectives.

• L’organisation des services publics de l’emploi. Organismes publics ou paritaires, les services de l’emploi ont, selon le rapport, tendance à converger vers un modèle commun qui garantit les trois fonctions – indemnisation, placement, aides pour l’emploi – dans des configurations variables.  

• Les régimes d’assurance chômage. C’est dans les durées et les montants des indemnités que l’on trouve le plus variation entre les pays étudiés, avec, en bas de l’échelle l’Italie ou le Royaume-Uni, et en haut le Danemark.

Ayant déduit de la comparaison les différentes pistes de réforme pour la France, le rapport conclut qu’au « regard du référentiel européen, la France dispose déjà de beaucoup des éléments de ce nouveau modèle socio-professionnel de la flexicurité, même s’ils ne font pas aujourd’hui système».