Environnement : Le Sénat adopte une série de dispositions adaptant le droit de l'UE
De la transposition de la directive Seveso 3 au statut de gazo-intensif, en passant par la cogénération, les produits biocides ou le commerce d'espèces protégées, le projet de loi est un texte fourre-tout. Mais pas sans intérêt.
De la transposition de la directive Seveso 3 au statut de gazo-intensif, en passant par la cogénération, les produits biocides ou le commerce d’espèces protégées, le projet de loi est un texte fourre-tout. Mais pas sans intérêt.
Le Sénat a adopté le 27 mai le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue). Ce texte, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, avait été voté par l’Assemblée nationale le 17 mai.
Une commission mixte paritaire doit se réunir le 12 juin afin de régler les derniers points de désaccord entre les deux chambres et permettre l’adoption définitive de la loi.
Grâce à ce texte, « la France pourra honorer des obligations en transposant six directives, en améliorant des textes déjà transposés et en ratifiant douze ordonnances », se félicite la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.
Il s’agit effectivement d’un texte très technique qui touche de nombreux domaines. Le titre Ier est consacré à l’environnement, à la santé et au travail.
