Environnement : la France « acculée » par Bruxelles

La Commission a décidé hier de saisir la Cour européenne de justice, demandant une condamnation de la France pour non respect des règles européennes sur la concentration de nitrates. Cette affaire est révélatrice de la non-application des directives européennes en matière d’environnement par la France.

Contexte :

La France est régulièrement sanctionnée par Bruxelles pour non-transposition ou non-application des directives européennes. Elle fait partie des pays européens les plus condamnés et fait aujourd’hui l’objet d’une dizaine de contentieux concernant l’environnement. Selon un rapport rédigé par la sénatrice-maire de Strasbourg, Fabienne Keller, Bruxelles pourrait ainsi réclamer pas moins de 500 millions d’euros à l’État français.

Concernant le taux de nitrates dans les eaux bretonnes, la Commission européenne a confirmé mercredi 27 juin sa position de mars dernier, qui prévoit de saisir la Cour européenne de justice pour condamner la France à une lourde amende  : une somme forfaitaire supérieure à 28 millions d’euros et une astreinte journalière de 118 000 euros.

Enjeux  :

• Le dossier du taux de nitrate dans les eaux bretonnes

En 1975, une directive européenne a fixé le taux de nitrate autorisé dans les eaux à 50 milligrammes par litre d’eau, avec un délai de 10 ans pour son application. Or, 32 ans après ce vote, les eaux de Bretagne ne respectent toujours pas ces normes. Déjà en 1992, l’association Eaux et Rivières de Bretagne avait porté plainte pour la non application de la directive européenne, bien que transposée en 1987 dans le droit français. S’en est suivi en 1993 une première mise en demeure de la France par la Commission européenne. Depuis 2001, une série d’avertissements a été adressée à Paris. En mars dernier, la Commission a finalement décidé de faire appel à la Cour européenne de justice pour demander des sanctions financières. Cet avis a été confirmé le mercredi 27 juin.

Les nitrates ont de graves répercussions sur l’environnement, dont la plus visible est la présence d’algues vertes aux embouchures des cours d’eau. Même avec une action rapide, il faudrait attendre plusieurs années pour voir leur concentration diminuer.

La concentration élevée de nitrates en Bretagne s’explique par une forte pression agricole dans cette région, qui regroupe 50% des volailles, 50% des cochons et 25% des vaches laitières françaises. Cette population animale, ajoutée aux 3 millions de Bretons, équivaut à 80 millions d’habitants.

• Le dossier du traitement des eaux usées

C’est dans ce domaine que la France risque l’amende la plus lourde. Selon le rapport de Fabienne Keller, elle pourrait s’élever à une somme située entre 300 et 400 millions d’euros. Une centaine d’agglomérations françaises ne sont pas aux normes concernant le traitement des eaux usées, régi par une directive adoptée en 1991 et qui devrait être appliquée depuis le 31 décembre 1998. Le texte prévoit aussi la désignation de zones sensibles à l’eutrophisation. Il s’agit de plans d’eau où la concentration des nutriments est trop élevée, ce qui entraîne des modifications de l’écosystème. La Commission européenne reproche à la France de ne pas avoir clairement désigné ces zones.

L’un des enjeux est de déterminer qui paiera cette éventuelle amende record. L’État a déjà fait savoir qu’il risque de faire participer les collectivités territoriales. Ces dernières auraient du mettre en place les équipements nécessaires afin de respecter les normes prévues par la directive, d’où leur part de responsabilité selon l’État.

• Le dossier des OGM

Sur la question des OGM, la Commission reproche à la France une « transposition partielle » de la directive sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés. En effet, celle-ci ne s’est faite qu’après le début de la procédure visant à sanctionner Paris. De plus, le texte n’a été transposé que par décrets et a minima. Dans ce contentieux, l’amende imposée à la France devrait être d’au moins 42 millions d’euros.

• Autres dossiers

Les autres infractions pour lesquelles la France pourrait être condamnée portent entre autres sur les véhicules hors d’usage, les habitats naturels, l’incinérateur de Fos-sur-Mer, l’expansion du port de Saint-Nazaire, les composés organiques volatiles (COV) et les eaux de baignade.  

Le nombre de contentieux sur les questions environnementales a néanmoins diminué. Selon le rapport de Fabienne Keller, ils ne représentent aujourd’hui plus que 31% des litiges, contre 41% l’année dernière. De plus, le nombre de condamnations pour manquement est passé de 10 à 4 entre avril 2006 et avril 2007. Le rapport souligne par ailleurs la non-représentativité du classement de l’Union européenne, qui place la France à la 23^e position en matière d’infractions ouvertes. En effet ce classement ne tient pas compte de la taille des pays, ni de leur population. Avec un ratio population/contentieux, la France arriverait en deuxième position derrière l’Allemagne, le plus mauvais élève étant alors Malte. Le rapport souligne que ces chiffres « ne sauraient suffire à absoudre la France de ses négligences répétées en matière de transposition et d’application du droit communautaire », mais ils « ne sont pas dénués de fondement ».

Positions :

 Le porte-parole de l’association Eaux et Rivières de Bretagne, Jean-François Piquot, estime que la possible condamnation de la France « n’est une victoire pour personne. Cette éventualité est une défaite des arbitrages depuis 20 ans ». Il plaide pour une réorientation de l’agriculture vers un modèle extensif. « L’État a une attitude schizophrène, tout comme l’Union européenne. On ne peut pas prendre des mesures en faveur de l’environnement et de sa protection tout en continuant à favoriser un élevage hors-sol, intensif, ou à subventionner fortement la culture du maïs, qui demande beaucoup d’eau. Il faut une entente entre les deux politiques ». Sur la diminution du nombre de points de captage concernés, il déclare  : « Il est vrai qu’il n’y a plus que 9 points de captages qui ne respectent pas les normes européennes. Mais sur les 37 qui existaient en 1992, 10 ont été abandonnés en 2003 et qui de ce fait ne font plus partis des statistiques. Et un relevé de nitrates dépend de la période où il a été fait. Avant ou après les pluies, le résultat ne sera pas le même ».

Pour sa part, Françoise Grossetête, députée européenne (PPE-FR) et membre de la commission environnement qualifie la situation de « grave ». « La France est aujourd’hui acculée, elle a perdu beaucoup de crédit ». Selon elle, « les ministres français de l’environnement ont toujours voté les textes mais ils ne sont pas appliqués sur le terrain (…) Cela fait trente ans que cette directive a été votée, c’est trop tard maintenant pour proposer des solutions ». La députée compte sur le nouveau grand ministère de l’Ecologie mis en place par le président Nicolas Sarkozy pour améliorer la situation : « J’espère qu’aux vues de la volonté politique de notre nouveau président, la Commission remarquera le changement et en tiendra compte lors de ses décisions. Nous pourrions ainsi obtenir des délais supplémentaires et éviter des condamnations ». Elle recommande « de penser l’agriculture différemment » et insiste sur un meilleur dialogue entre Bruxelles et les institutions françaises  : « Ces dernières doivent de leur part comprendre l’importance de l’Europe dans les politiques environnementales ».

A l’annonce de la saisie de la Cour européenne de justice, le président de la chambre d’agriculture du Finistère, Jacques Jaouen, a exprimé son « amertume ». Soulignant que plus d’un milliard d’euros ont été investis en Bretagne ces dernières années pour diminuer la concentration de nitrates,  il considère cette procédure comme  « injuste compte tenu de tout le travail qui a déjà été effectué. Il y a une certaine amertume de voir la France condamnée et derrière tout cela, le monde agricole, des hommes, des femmes qui travaillent depuis plusieurs années. Ce qui me choque le plus, c’est la non-reconnaissance du travail effectué ».