Entretien : la mise en oeuvre tardive des MiFID est « irréfléchie » [FR]
Un certain nombre de pays sont en retard sur la mise en œuvre des règles européennes concernant l’intégration des marchés financiers. D’après les experts, les pays ne respectant pas les nouvelles règles seront considérablement défavorisés en termes de concurrence.
Un certain nombre de pays sont en retard sur la mise en œuvre des règles européennes concernant l’intégration des marchés financiers. D’après les experts, les pays ne respectant pas les nouvelles règles seront considérablement défavorisés en termes de concurrence.
La directive MiFID, approuvée par les Etats membres européens en 2004, a pour objectif de moderniser les marchés européens de valeurs mobilières en encourageant la concurrence, en augmentant l’efficacité du marché et en améliorant la protection des investisseurs. Les Etats membres ont été invités à transposer la directive dans leur droit national d’ici janvier 2007, mais la date limite a été reportée jusqu’en novembre de la même année.
Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur a déclaré : « la [MiFID] est un instrument législatif particulièrement novateur. Elle va transformer radicalement le paysage des transactions sur valeurs mobilières et introduira ce supplément de concurrence et d’efficience si nécessaire ». Il a ajouté : « J’inviterais les Etats membres qui n’ont pas encore transposé la directive à le faire rapidement pour ne pas risquer de léser leurs propres entreprises ».
Cependant, à ce jour, tous les Etats membres n’ont pas introduit la nouvelle législation, qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2007. L’Espagne, la Hongrie, la République tchèque et la Pologne sont effectivement à la traîne et pourraient manquer la date limite, selon la Commission.
Karel Lannoo, PDG et expert en réglementation sur les marchés financiers au Centre for European Policy Studies (CEPS), a déclaré : « les Etats membres agissent de manière irréfléchie en ne transposant pas la directive ». Il affirme que les banquiers et les courtiers des Etats membres tardant à procéder à la mise en œuvre subiront un « retard considérable » et seront « désavantagés en termes de concurrence », comparés à ceux qui ont déjà intégré les nouvelles règles.
De plus, d’importantes poursuites menacent les Etats membres qui ne respectent pas la date butoir. La Commission a déclaré qu’elle poursuivrait sévèrement les Etats membres en retard pour la transposition et a, en effet, entamé des procédures en manquement, même si, selon des fonctionnaires, elle espère que l’affaire ne finira pas devant la Cour européenne de Justice (CJCE).
