Entretien : l’enregistrement des travailleurs étrangers en Belgique ne concerne pas l’UE [FR]

Limosa, un système d’administration en ligne bien connu, demande aux travailleurs étrangers de s’enregistrer auprès de la sécurité sociale avant de venir accomplir une mission temporaire en Belgique.  Cette annonce a préoccupé le quartier européen de Bruxelles. La fonctionnaire à l’origine de ce projet, Sarah Scaillet, cherche à clarifier la nouvelle loi dans un entretien à EURACTIV.

Limosa, un projet d’administration en ligne bien connu, oblige les travailleurs étrangers à s’enregistrer auprès de la sécurité sociale avant de venir accomplir une mission temporaire en Belgique.  Cette nouvelle a préoccupé le quartier européen de Bruxelles. La personne à l’origine de ce projet, Sarah Scaillet, cherche à clarifier la nouvelle loi dans un entretien avec EURACTIV. 

L’entrée en vigueur de Limosa le 1er avril 2007 a déclenché une vague de panique chez les agences de voyage américaines qui étaient très inquiètes des coûts administratifs et de sécurité sociale potentiels qu’impliquerait la nouvelle loi belge.

Bill Carver, éditeur pour BBT Travel, un magazine spécialisé sur les voyages, estime que le système Limosa a pris beaucoup de monde par surprise. Selon lui, non seulement le consulat et l’ambassade belges ont été incapables d’expliquer en détail les nouvelles exigences mais les professionnels du voyage en Belgique n’avaient pas conscience de l’existence de la nouvelle loi.

Les tensions ont été apaisées lorsqu’une délégation du gouvernement fédéral belge est intervenue à la conférence de l’ACTE (Association of Corporate Travel Executives) à Miami en mai 2007 pour expliquer les dispositions de la nouvelle loi. 

Le plan Limosa est peu connu en Europe

Mais le couac américain pourrait se répéter en Europe dans la mesure où les citoyens européens se rendant en Belgique ne sont pas conscients des obligations liées à Limosa.

Sarah Scaillet, la conseillère ministérielle qui a contribué à la rédaction du projet Limosa, a expliqué à EURACTIV : « Nous nous sommes en effet rendu compte que manifestement le message n’était pas passé au niveau européen. De manière assez paradoxale, le Japon et les Etats-Unis étaient bien au courant, mais nos voisins européens l’étaient beaucoup moins. »

De plus, selon Sarah Scaillet, les milliers de fonctionnaires et de lobbyistes travaillant pour ou autour des institutions européennes à Bruxelles semblent ne pas avoir eu connaissance de ce plan.

Elle explique qu’il n’y a pas eu le relais européen auquel ils pouvaient s’attendre en passant par les ambassades, un relais qui aurait été automatique. 

Les milieux européens à Bruxelles ne sont pas visés

Selon les données non officielles de la Commission, 30 000 fonctionnaires travaillent pour les institutions européennes et environ 15 000 lobbyistes sont actifs dans les affaires européennes à Bruxelles. En Europe, on estime que près de 500 000 personnes, essentiellement des employés et des experts, participent à l’élaboration de la politique européenne en se rendant plusieurs fois à Bruxelles et en apportant des avantages économiques considérables à la « capitale de l’Europe ».

Mais selon Mme Scaillet, les fonctionnaires européens et les étrangers qui travaillent et vivent en Belgique n’ont pas à s’inquiéter. « La personne qui a son domicile ou qui réside en Belgique n’est absolument pas concernée », a-t-elle déclaré. Pour ce qui est de savoir si les milieux européens sont concernés, elle répond : « Pas du tout ».

« Il est possible que le message n’ait pas circulé simplement parce qu’il s’agissait d’une exception ».

Elle explique plutôt que Limosa cherche à régler le problème des personnes étrangères qui viennent de l’étranger pour travailler temporairement en Belgique et, parallèlement, contournent le système de sécurité sociale. « Il y a le secteur de l’informatique et le secteur de la construction qui est un secteur assez connu pour ce qui est de la fraude sociale ». 

Mme Scaillet estime que le manque actuel d’informations concernant Limosa en Europe pourrait être abordé lors d’une nouvelle campagne d’informations « dans le courant de l’année ».

Aucune restriction sur la mobilité des travailleurs

Selon Mme Scaillet, il y aurait eu des échanges avec la Commission avant l’adoption du plan, ce qui montrait que Limosa était conforme aux règles européennes sur la liberté de circulation et la liberté d’établissement.

« C’est un projet qui a été présenté au niveau européen et pour lequel il y a eu une série d’échanges. Il n’y a pas du tout eu d’avis négatif de la part des institutions européennes ».

De nombreuses exceptions

Pour simplifier les procédures, les travailleurs se rendant régulièrement en Belgique bénéficieront d’une procédure qui leur permettra de faire une seule déclaration Limosa pour couvrir l’année entière. En exemple, Mme Scaillet cite le cas du cadre d’entreprise qui vient tous les mois mois visiter la filiale. « Il fait une déclaration Limosa pour toute l’année dans laquelle il précise « je viens régulièrement visiter tel endroit ».

En ce qui concerne les personnes se rendant à Bruxelles pour participer à des conférences et des réunions, Mme Scaillet explique qu’ils feront aussi partie des exceptions. « Au niveau européen, une des hypothèses c’est que, vraisemblablement, la plupart des personnes vont être sous le coup des exceptions puisqu’il s’agit la plupart du temps de très courts séjours, voire éventuellement uniquement pour des conférences».

Elle précise que cette exception a été émise afin que Bruxelles ne soit pas pénalisée par des formalités lourdes. « Il s’agit principalement de Bruxelles car même s’il y a des conférences à travers tout le pays, c’est essentiellement Bruxelles qui est le centre de conférence ».

Pour lire l’entretien avec Sarah Scaillet dans son intégralité, cliquez ici