Enquête sur la Chine : Karel De Gucht jongle avec la politique et la diplomatie

Cette semaine, le commissaire en charge du commerce, Karel De Gucht, pourrait prendre des mesures contre deux entreprises chinoises de télécommunications à propos de prétendues subventions étatiques. Cette décision pourrait entraver les négociations et entraîner une guerre commerciale. 

Selon un rapport interne de l'UE l'année dernière, l'Union européenne devrait prendre des mesures contre Huawei et ZTE, car leur position de plus en plus dominante sur les réseaux mobiles pose problème aux entreprises nationales et constitue une menace pour la sécurité de l'UE.

Karel De Gucht pourrait poursuivre son action malgré l'opposition d'une majorité d'États membres, mais il est également impliqué dans des négociations aux enjeux élevés destinées à conclure l'enquête sur les subventions dans le secteur des télécommunications en même temps que le différend commercial sur des panneaux solaires.

L'exécutif européen a lancé l'année dernière son enquête la plus importante en matière de dumping et de subventions sur des exportations de composants de panneaux solaires d'une valeur présumée de 21 milliards d'euros de la Chine vers l'Europe.

Peu de soutien lors de la réunion à Dublin

EURACTIV a cru comprendre que le collège des commissaires pourrait se saisir cette semaine de la décision de poursuivre cette action commerciale alors que M. De Gucht est à la recherche d'un certain soutien politique en faveur d'une mesure qui divise les États membres.

Le commissaire en charge du commerce a soulevé la question devant les ministres du commerce à Dublin le 17 avril, mais a reçu un accueil mitigé. EURACTIV a cru comprendre que la France, la Grèce, l'Italie et la Pologne soutenaient l'action juridique proposée.

« Nous estimons que deux fois plus [d'États membres y] étaient opposés lors de la réunion à Dublin », a déclaré une source diplomatique, sous couvert de l'anonymat.

Un avocat qui connaît bien les dossiers commerciaux entre l'UE et la Chine, qui a préféré garder l'anonymat, a déclaré à EURACTIV que Chypre, l'Espagne, Malte et le Portugal pourraient rejoindre cette alliance méditerranéenne en faveur d'une action.

Des sources diplomatiques de l'UE ont toutefois indiqué à EURACTIV que l'Allemagne, les pays scandinaves et le Royaume-Uni y restaient opposés.

M. De Gucht peut poursuivre l'action

L'accord de la Commission en faveur d'une action en justice ne sera pas simple à obtenir. Une source de l'UE a déclaré à EURACTIV que la position du président José Manuel Barroso restait très incertaine. Elle a ajouté que M. Barroso et son cabinet avaient reçu de nombreux appels de responsables haut placés de gouvernements d'États membres contre cette mesure.

M. De Gucht ne doit pas tenir compte d'un soutien politique pour entreprendre une telle action, car les États membres et la Commission ne disposent que d'un rôle consultatif. Une forte opposition rendrait cependant la tâche encore plus difficile étant donné que le commissaire entreprendrait une action face à l'opposition de certains des plus grands États membres d'Europe.

Les fonctionnaires de M. De Gucht sont également impliqués dans des négociations en coulisse afin d'obtenir des concessions de la Chine à propos de l'affaire sur les télécommunications et des subventions commerciales existantes pour les panneaux solaires. Ces deux affaires pourraient être résolues en même temps.

La décision d'entreprendre une action représenterait donc une rupture de la diplomatie pratiquée avec le nouveau gouvernement chinois.

Contre-mesures probables

« Le ministre chinois du commerce, Gao Hucheng, n'occupe son poste que depuis quelques mois et ce serait un paquet de bienvenue assez surprenant  », a déclaré Hosuk Lee-Makiyama, le directeur du groupe de réflexion European Centre for International Political Economy (ECIPE).

M. Lee-Makiyama a affirmé que les relations entre l'UE et la Chine s'étaient détériorées ces deux dernières années. Si M. De Gucht poursuit son action contre les fabricants d'équipements de télécommunications, la Chine ripostera probablement.

« Si vous vous trouvez dans une maison de verre, vous ne devriez pas commencer à lancer des pierres aux alentours », a-t-il déclaré à propos des subventions. Il a mis en évidence les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des finances. Selon lui, dans ces domaines, l'Europe soutenait également ses propres entreprises et des contre-mesures pourraient être envisagées.

« S'il y a confrontation, les Chinois riposteront, notamment contre les fabricants de l’UE qui tentent d'entrer sur les marchés chinois », a déclaré Konstantinos Adamantopoulos, un avocat spécialisé dans le commerce international auprès de Holman Fenwick Willan.

Si M. De Gucht va de l'avant, il s'agira de la première « initiative personnelle » de ce genre. De telles affaires découlent généralement de plaintes de l'industrie européenne contre des tiers, mais dans ce cas, Karel De Gucht a ouvert l'enquête d’office, à l'initiative de l'exécutif européen.

La Commission a proposé le mois dernier de nouvelles règles, à savoir des instruments de défense commerciale, en vue d'accorder à Bruxelles un levier supplémentaire et d'apaiser les craintes des entreprises à propos de représailles dans des affaires impliquant de puissantes économies asiatiques, comme la Chine.

Les entreprises européennes de télécommunications ont beaucoup à perdre

Les plus grandes entreprises européennes de télécommunications, dont Alcatel Lucent, Ericsson, Nokia Siemens Networks, n'ont pas demandé de poursuivre l'action. EURACTIV a cru comprendre qu'Ericsson avait récemment écrit au commissaire De Gucht afin de lui demander d’arrêter son action.

L'affaire aborde des intérêts économiques clés pour l'Europe et la Chine, car les contrats d'infrastructure de l'industrie de la haute technologie concernée valent énormément d’argent.

M. De Gucht estime que l'industrie européenne n'a pas encore déposé de plainte par crainte que chaque entreprise ne soit paralysée sur les marchés lucratifs chinois. Le résultat serait pourtant identique s'il poursuivait son action.