Enième tentative de recomposition politique en Belgique

Après plusieurs semaines de travail, le formateur royal Elio Di Rupo a dévoilé ses propositions en vue relancer les négociations et de former un gouvernement.

Plus d’un an après les élections, le formateur royal, le socialiste francophone Elio Di Rupo a présenté une très longue série de réformes.

Plan d’austérité

Contrairement aux précédentes négociations où seul l’institutionnel était abordé, il a cette fois-ci détaillé des mesures socio-socioécomiques qui doivent permettre à la Belgique d’affronter les défis du vieillissement, de réduction des déficits ou de la relance économique.

La crise politique qui dure depuis le printemps 2010 a pour le moment empêché la Belgique de voter un plan d’austérité comme l’a fait bon nombre d’autres pays européens. 

Elio di Rupo estime désormais nécessaire de mettre en place un « assainissement des finances publiques de l’ordre de 22 milliards d’euros (…) à l’horizon 2050 ». L’endettement de la Belgique a atteint 96% de son PIB en 2010. 

Le plan proposé pour réduire les déficits ressemble à un numéro d’équilibriste pour satisfaire les partis de la coalition francophones et flamands à la fois de droite et de gauche. La note d’Elio di Rupo propose la rigueur dans la fonction publique ainsi que l’augmentation et la création d’impôts.

Portion congrue

Mais la partie la plus périlleuse reste le volet institutionnel. Comment concillier l’opinion de partis francophones souhaitant préserver un minimum d’unité belge et celle des nationalistes flamands de l’Alliance Néo-Flamande (NVA), sortis vainqueurs des élections en 2010. 

Pour y parvenir, le texte présenté par Elio Di Rupo va très loin. Il propose d’affaiblir encore les pouvoirs de l’État fédéral au profit des entités fédérées. Celles-ci reçoivent de nouvelles compétences en emploi, soins de santé et allocations familiales moyennant un transfert de 17,3 milliards euros. Le centre de gravité du pouvoir passe ainsi de l’État central vers les communautés (flamande, francophone et germanophone) et les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles).

Même le code de la route

Le formateur a insisté sur leur « responsabilisation » et propose une augmentation de leur autonomie fiscale. Mais le risque est de voir apparaitre une concurrence entre les différentes parties du pays alors que, dans le même temps, l’Union européenne cherche à harmoniser ces politiques.

Des domaines plus anodins pourraient même être soumis à la régionalisation, comme le code de la route. Pourtant, la note reconnait dans le même temps que la petite taille du pays et l’enchevêtrement du réseau routier rend nécessaire une « coopération relative à la mobilité » entre les régions, reconnaissant le peu de pragmatisme dans cette réforme. Un pas avant pour ensuite mieux reculer.

Circonscription fédérale 

Quant à l’unique circonscription électorale bilingue du pays (Bruxelles-Hal-Vilvoorde), Elio di Rupo propose purement et simplement sa scission, ce que demandaient les néerlandophones depuis des années.

Certains francophones de la périphérie bruxelloise située en Flandre se retrouveraient obligés de voter pour des partis Flamands. D’autres pourraient conserver le droit de voter pour des candidats de la région francophone voisine.

Francophones et Flamands partageraient donc encore un peu moins d’institutions communes. Seule exception : le formateur suggère la création d’une circonscription fédérale unique, d’où seraient issus 10 députés. L’objectif est de redonner une dynamique commune aux champs politiques flamands et francophones. 

« Inacceptable »

Pour le moment, quasiment aucun parti politique n’a officiellement réagi à la publication de la note. 

Les Fédéralistes Démocrates Francophones, qui représentent les francophones de la périphérie bruxelloise, estiment cependant qu’en l’état les réformes « abandonnent » 80 000 francophones en Flandre, alors que cette dernière refuse de ratifier la convention européenne sur la protection des minorités.

De son côté, le Vlaams Belang, l’extrême droite flamande, considère les propositions « inacceptables ». Rien d’étonnant pour un parti qui souhaite avant tout l’indépendance immédiate de la Flandre. 

Les autres partis ont jusqu’à jeudi pour s’exprimer. En cas de relance des négociations, les plus optimistes évoquent un gouvernement pour septembre ou octobre. En cas d’échec, les Belges pourraient être amenés à retourner aux urnes avant même la conclusion d’un accord. Ce serait alors un jeu de quitte ou double.