Enfants ukrainiens déplacés de force vers la Russie : Kiev sommée d'agir

Depuis le début de la guerre en février 2022, des milliers d’enfants ukrainiens placés en foyers ont été transférés de force en Russie. L’ONG Human Rights Watch (HRW) demande à Kiev d’agir pour retrouver ces enfants et les protéger du conflit. 

En Ukraine depuis l’invasion russe, plusieurs milliers d’enfants ont été séparés de leurs familles et transférés de force vers la Russie, selon le dernier rapport de Human Rights Watch publié lundi 13 mars et intitulé « We Must Provide a Family, Not Rebuild Orphanages ».

Ils seraient précisément 16 000 selon le parquet ukrainien.

« Le retour des enfants illégalement enlevés par les forces russes devrait être une priorité internationale », a déclaré Bill Van Esveld, directeur adjoint des droits de l’enfant à HRW.

« Human Rights Watch a documenté le transfert forcé par la Russie d’enfants provenant d’institutions résidentielles ukrainiennes. L’adoption internationale est interdite pendant les conflits armés ; le transfert forcé de civils d’un territoire occupé est un crime de guerre », indique le rapport.

« L’Ukraine et ses alliés devraient veiller à ce que tous les enfants qui étaient ou restent dans des institutions soient identifiés et aidés à vivre avec leurs familles ou dans des communautés », a ajouté M. Van Esveld.

En septembre, les Nations unies ont examiné les allégations selon lesquelles les forces russes avaient envoyé des enfants ukrainiens en Russie en vue de leur adoption, dans le cadre d’un vaste programme de réinstallation forcée et de déportation.

La Pologne, qui a accueilli le plus grand nombre de réfugiés ukrainiens, a annoncé lundi 27 février lancer une initiative avec la Commission européenne pour tenter de retrouver les enfants ukrainiens enlevés par les forces russes, en veillant à ce que les responsables soient traduits en justice.

L’offensive russe

En mai 2022, le parlement russe a modifié la loi afin que les autorités puissent donner la nationalité russe aux enfants ukrainiens, facilitant ainsi leur mise sous tutelle et leur adoption par des familles en Russie. 

Il existe même un site Internet dédié à l’adoption qui répertorie les enfants des régions ukrainiennes, et des responsables russes ont déclaré que des centaines d’enfants ukrainiens avaient été adoptés, selon l’enquête de HRW. 

« Les déplacements en situation d’urgence ne doivent pas servir de justification pour accélérer l’adoption [… ] et contourner les normes internationales », a réagi Aaron Greenberg, conseiller pour la protection de l’enfance à l’UNICEF Europe et Asie centrale.

À l’heure actuelle, une centaine d’institutions, qui hébergeaient plus de 32 000 enfants avant la guerre, se trouvent dans des régions partiellement ou totalement sous occupation russe, selon les chiffres officiels du gouvernement ukrainien. 

« L’UNICEF est préoccupé par les informations selon lesquelles les procédures accélérées d’acquisition de la nationalité sont étendues aux enfants séparés et non accompagnés », a déclaré EURACTIV France M. Greenberg. 

Paris demande à l’UE d’ouvrir une enquête

HRW, la Pologne et la Commission européenne ne sont pas les seules à s’inquiéter du sort de ces enfants déplacés de force. 

En France, la commission des Affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité jeudi (9 mars) une proposition de résolution européenne qui condamne les transferts forcés d’enfants ukrainiens perpétrés par la Russie. 

«Les autorités ukrainiennes ont recensé 16 228 enfants déportés par la Russie depuis les territoires occupés depuis le début de la guerre», a souligné André Gattolin, rapporteur et auteur de la proposition de résolution initiale. 

Mais selon lui, «leur nombre réel est sans doute très supérieur, la Russie prétendant avoir accueilli au total 733 000 enfants en provenance d’Ukraine, en alléguant une prétendue ‘solidarité humanitaire’».

Dans sa proposition de résolution, la commission demande à l’UE et aux États membres de mener les enquêtes nécessaires et d’exiger le retour de ces enfants. 

Les membres de la commission se félicite de l’initiative conjointe de la Pologne et de la Commission européenne et invitent le gouvernement français à soutenir cette initiative. 

«Il est temps d’agir pour que ces crimes, qui sont susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide, passibles de la Cour pénale internationale, cessent le plus tôt possible», a déclaré le co-rapporteur Claude Kern. 

« L’adoption ne devrait jamais avoir lieu pendant une crise humanitaire », conclut M. Greenberg de l’UNICEF. 

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance demande instamment à toutes les parties de respecter les garanties prévues par le droit humanitaire international.

Une réforme s’impose en Ukraine

Selon HRW, la guerre a mis en évidence le besoin urgent de réformes en Ukraine, qui comptait plus de 105 000 enfants placés dans des institutions avant l’invasion, soit le plus grand nombre d’enfants en Europe après la Russie.

HRW estime que plus de neuf enfants sur dix hébergés dans des institutions ukrainiennes y ont été placés en raison de conditions de vie difficiles ou parce qu’ils étaient handicapés, bien que leurs parents aient encore des droits parentaux.

Lorsque la guerre a éclaté, la plupart de ces enfants ont été rendus à leur famille. Des milliers ont été évacués vers d’autres institutions, mais des milliers d’autres restent introuvables et leurs besoins doivent être évalués de toute urgence.

« Au-delà de la guerre, il est urgent que l’Ukraine, avec le soutien des gouvernements étrangers et des agences humanitaires, cesse de placer les enfants dans des institutions et mette en place un système de prise en charge familiale et communautaire », indique le rapport.

Le rapport de HRW met également en lumière d’autres problèmes, notamment le traumatisme mental des enfants déplacés, la négligence et les soins inadéquats en raison du manque de personnel soignant.

« De nombreux enfants placés dans des institutions ont dû s’abriter pendant des semaines des bombardements dans des sous-sols sans électricité ni eau courante, y compris des enfants handicapés », indique le rapport.