Énergies renouvelables : la fausse bonne idée des "zones propices" européennes ?

L’Union européenne demande aux États membres de délimiter des zones spécifiques pour le déploiement des renouvelables. Mais en France, où le droit de l’urbanisme alourdit les procédures administratives, ces « zones propices » apparaissent, pour l’heure, comme une fausse bonne idée. 

La France doit « aller beaucoup plus vite dans la production des énergies renouvelables et simplifier les choses drastiquement. Nous sommes en guerre. C’est un fait », déclarait Emmanuel Macron lundi (5 septembre) en conférence de presse, après une rencontre avec le chancelier allemand, Olaf Scholz.

Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, et la hausse spectaculaire des prix du gaz et de l’électricité, la sortie des énergies fossiles devient une obligation pressante pour la cohésion sociale et la santé économique du Vieux Continent.

Selon Bruxelles, l’accalmie sur les marchés passe ainsi, en partie, par l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR).

Pour cela, les institutions européennes prévoient de simplifier l’octroi de permis et de définir des « zones propices » à leur déploiement – deux préoccupations majeures pour le secteur, comme le rappelle la Commission européenne dans sa proposition de révision de la directive sur les énergies renouvelables, publiée le 18 mai.

Selon le texte, les « zones propices » sont des « zones[s] terrestre[s] ou maritime[s] spécifique[s] qu’un État membre a désignée[s] comme étant particulièrement adaptée[s] pour accueillir des installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables », exception faite des installations de combustion de biomasse.

Dans sa recommandation qui accompagne la directive révisée, la Commission européenne préconise que les États membres commencent « dès que possible » à recenser ces zones propices.

Nombreuses zones d’ombre

Mais en l’état, la définition de telles zones interroge les acteurs de la filière qui, pour certains, y voient, certes une bonne intention, mais aussi et surtout, une mauvaise intuition. Et ce, notamment pour les projets éoliens.

Il y a en effet de nombreuses zones d’ombre sur ces « zones propices », relève le syndicat des EnR (SER) contacté par EURACTIV France. En premier lieu, la définition de telles zones créerait, symétriquement, des zones « non-propices » au développement des renouvelables, selon le SER.

Or, le syndicat, qui fédère les acteurs de la filière, rappelle qu’en France, 50% du territoire est déjà totalement interdit au développement des énergies renouvelables. Dès lors, le SER craint que la création de « zones propices » n’ajoute des contraintes supplémentaires à l’implantation de renouvelables sur les 50% du territoire restant.

Le syndicat préconise ainsi que les autorités se penchent plutôt sur une levée de certains freins au développement de projets sur les 50% du territoire interdit.

Constat similaire pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’énergie et de l’urbanisme, qui rappelle que les autorités disposent déjà d’une forme de « zonage », puisque les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) listent les communes favorables à la production d’énergie éolienne.

Dans le même sens, la loi 3Ds, adoptée en février 2022, augmente le pouvoir discrétionnaire des élus locaux quant à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de leur commune.

Mais si en apparence cette mesure pourrait être vue comme un pas vers la décentralisation, elle ne bouscule pas non plus le nombre de projets éoliens validés, explique Maître Gossement.

Ainsi, l’avocat plaide avant tout pour une politique générale : un « grand chantier de simplification du droit », plutôt qu’une « simplification par petite touche ».

Par conséquent, l’ajout de « zones propices » ressemble, pour Maître Gossement, à du « stop and go » : « d’un côté les autorités simplifient les démarches, de l’autre, elles rajoutent des modalités ».

Prise de décision

Dès lors, cultiver l’ambiguïté sur le cap à mener au niveau national bloque complètement l’action locale, notamment au niveau des administrations décentralisées, prévient l’avocat.

Avec sa future loi d’accélération des énergies renouvelables actuellement en préparation, le gouvernement français pourrait prendre le pli d’une simplification en profondeur du processus administratif et juridique pour l’implantation de projets renouvelables.

En l’état, le texte ne prévoit de « zone propice » que pour l’éolien en mer, au travers du document stratégique de façade (DSF) qui prévoit, par ailleurs, de regrouper l’ensemble des débats publics sur le déploiement de l’éolien en mer, afin d’accélérer les procédures administratives.

Pour l’heure, que ce soit au niveau européen ou national, des zones d’ombre persistent sur la définition des zones propices, spéciales ou spécifiques pour le développement des EnR.

Le texte devra clarifier la situation, alors qu’en Allemagne, le gouvernement cherche à réserver 2% du territoire pour le déploiement de l’éolien.