Energie : la France prône une politique extérieure "pragmatique"
Dans un rapport envoyé à Bruxelles, le gouvernement préconise une plus grande intégration des questions énergétiques dans les accords de partenariat et de coopération entre l’UE et ses voisins.
Dans un rapport envoyé à Bruxelles, le gouvernement préconise une plus grande intégration des questions énergétiques dans les accords de partenariat et de coopération entre l’UE et ses voisins.
L’UE doit-elle tenter d’étendre sa législation sur l’énergie à ses voisins les plus proches? Quelle place l’énergie doit-elle prendre, à l’avenir, dans les relations entre l’UE et ses partenaires? Comment l’Union peut-elle agir pour soutenir le développement des infrastructures à l’extérieur de ses frontières afin de sécuriser son approvisionnement ?
Toutes ces questions font actuellement l’objet d’une consultation lancée par la Commission européenne le 21 décembre 2010 sur la politique extérieure de l’énergie.
Dans ce contexte, les autorités françaises ont formulé le 21 février, une série de recommandations. Ce texte de six pages commence par un constat. “L’Union européenne a un intérêt évident à favoriser l’extension à ses voisins immédiats de l’application de sa propre législation en matière d’énergie”, indique le document.
Les autorités plaident pour l’extension de la communauté de l’Energie. Entré en vigueur en 2006, cet outil lie la Commission européenne et les États des Balkans non membres de l’UE, ainsi que la Moldavie et l’Ukraine.
La France souhaite également l’adoption par le plus grand nombre de pays des principes de la Charte de l’énergie aujourd’hui signée par une cinquantaine d’États. Ce texte établit en particulier un mécanisme de protection légale des investissements effectués dans l’énergie, et un mécanisme de règlement des conflits.
Ces deux textes sont “fondamentaux dans la constitution progressive d’un espace juridiquement harmonisé autour de l’UE”, indiquent les Français, notamment dans les domaines de la protection des investissements et de la sécurisation des réseaux de transport.
Mais le gouvernement se dit aussi favorable à une « approche pragmatique » tenant compte des spécificités et de la disponibilité de chaque État partenaire.
Pour renforcer les partenariats de l’UE avec les pays producteurs d’hydrocarbures, notamment gaziers, le gouvernement insiste sur le soutien aux compagnies énergétiques européennes présentes dans ces pays. “Un élément essentiel de ces partenariats doit être la définition d’un cadre juridique protecteur pour les investissements fondé sur la transparence et la réciprocité”, indique le texte.
« Intérêts mutuels »
En ce qui concerne la Russie, les autorités françaises plaident pour un partenariat “fondé sur les intérês mutuels”.
“Une attention particulière doit être accordée au volet Energie du nouvel accord de partenariat UE-Russie, sur lequel les négociations ne progressent guère, en particulier en matière d’accès au marché russe et de convergence réglementaire avec l’Union européenne”, indique le document français.
Plus largement, la France plaide la prise en compte des questions énergétiques plus systématiques dans les partenariats de l’UE. Le pays se dit d’ailleurs favorable à “une étroite concertation et coopération entre la direction générale de l’Energie de la Commission et le Service européen d’action extérieure, censé gérer la diplomatie de l’UE.
Le document a été rédigé avant la visite à Bruxelles de Vladimir Poutine jeudi 24 février. A cette occasion, le Premier ministre russe a manifesté un profond désaccord avec les orientations politiques prises par l’UE notamment dans le troisième paquet énergie, dont l’objectif est d’achever la libéralisation au sein du marché européen.
Selon Moscou, ce texte appliqué à la lettre est désavantageux. Il empêche les Russes de posséder des gazoducs en Europe et conduira à une augmentation du prix du gaz pour les consommateurs.
Exporter les standards de sûreté nucléaire
Le texte soutien enfin la “promotion de règles internationales en matière de sûreté” et souhaite que l’Europe exporte ses standards dans le monde. Pour ce faire, l’UE doit, selon les autorités françaises, s’appuyer sur standards de l’association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (Wenra).
En novembre 2010, l’association a approuvé sept objectifs de haut niveau. Les autorités ajoutent que « la question de la non-prolifération [des déchets] ne relève pas de la politique de l’énergie. »
CALENDRIER :
- 7 mars : Fin de la consultation sur la politique extérieure de l’énergie
- 9 mars : Présentation de la feuille de route de l’énergie de l’UE pour 2050
