Energie : L’UE cherche de nouveaux fonds pour le plan de relance de Barroso

Les États membres sont proches d’un accord sur le projet de la Commission visant à dépenser cinq milliards d’euros dans l’énergie propre et les infrastructures d’Internet à large bande pour relancer l’économie, selon des sources d’EURACTIV.com. Reste à trouver les sources de financement.

La liste révisée des projets a globalement été bien accueillie par les 27. Des ajustements pourraient cependant encore s’avérer nécessaires, peut-on lire dans une note rédigée par la présidence tchèque de l’UE en vue d’une réunion des ambassadeurs des États membres, mercredi 4 mars. 

Reste toujours à savoir d’où proviendront les fonds. La plupart des délégations refusent d’utiliser la marge de 2008 pour des raisons politiques autant que juridiques, poursuit la note. La présidence tchèque exclut donc totalement cette possibilité, conclut le document. L’information étant confirmée par un diplomate français à Bruxelles.  

Mais la présidence a à nouveau approuvé l’initiative de la Commission et déclaré que l’objectif phare de cinq milliards d’euros était maintenu.

« La majorité des États membres sont désormais favorables à l’octroi d’une enveloppe de cinq milliards d’euros », a déclaré Claude Turmes, eurodéputé vert impliqué dans les négociations au Parlement européen. 

« Le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas y sont toujours opposés, mais de manière bien moins vigoureuse qu’auparavant », a expliqué M. Turmes. 

Selon l’eurodéputé, les discussions se concentrent désormais principalement sur la durée du plan de relance proposé par la Commission. La plupart des États membres, y compris la France, ont indiqué qu’ils favoriseraient des projets aboutis pouvant être rapidement mis en œuvre. Selon ces pays, les dépenses devraient en premier lieu être ventilées sur 2009 et 2010, pour produire des résultats rapides et contribuer à lutter contre la récession. 

Les autres pays, à l’instar du Royaume-Uni, sont quant à eux plutôt favorables à une ventilation sur une plus longue période. « Cela s’explique par le fait que le système de captage et stockage du carbone ne devrait pas être prêt assez rapidement, parce qu’il manque des autorisations pour le stockage du CO2 », a expliqué M. Turmes. 

Un compromis pourrait consister à considérer les années 2009, 2010 et 2011, a indiqué l’eurodéputé. Cette option a été confirmée par un diplomate français, selon lequel le projet s’étendrait désormais sur trois ans. 

La présidence tchèque devrait préparer un nouveau document pour la réunion des ambassadeurs européens du 11 mars. 

La Bulgarie demande davantage 

S’exprimant jeudi 5 mars, après avoir reçu le premier ministre bulgare Sergei Stanishev, M. Barroso a confirmé que la version révisée du paquet d’investissement de 5 milliards avait été soumise aux États membres. 

Il a précisé que la Bulgarie, pays le plus sévèrement touché par la récente crise gazière, bénéficierait de fonds européens destinés à une interconnexion gazière supplémentaire avec la Roumanie. 

La proposition initiale de la Commission allouait 20 millions d’euros à la Bulgarie pour l’interconnexion gazière Haskovo-Commotini avec la Grèce, et 25 millions à la Slovaquie pour la connexion Velky Krtis-Ballasaqyarmat avec la Hongrie (EURACTIV.com 29/01/09). 

M. Stanishev a fait comprendre que son pays espérait des fonds plus importants. Toutefois, M. Barroso a indiqué que le paquet n’avait pas encore été approuvé, et que si un pays devait obtenir plus d’argent, les autres devraient accepter de recevoir une somme réduite. 

M. Barroso a également confirmé que les fonds restaient encore à trouver. Un problème juridique empêchant les cinq milliards d’euros de budget non dépensés d’être réalloués, comme l’a récemment rapporté EURACTIV.com, (EURACTIV 19/02/09).

Le Parlement : le prochain obstacle ?

Le prochain obstacle pour M. Barroso pourrait bien être le Parlement européen, appelé à donner son feu vert final au plan de la Commission après que les États membres l’auront approuvé, probablement lors du sommet européen des 19 et 20 mars. 

Selon M. Turmes, les socialistes (PSE), les libéraux (ADLE) et les verts se sont associés pour former une majorité en faveur d’un nombre limité d’amendements.  « L’objectif serait de se concentrer sur les 3,5 milliards destinés aux projets énergétiques, et ce en utilisant des instruments financiers novateurs ». Selon le nouveau projet de réallocation des fonds obtenu par EURACTIV.com, le projet de gazoduc Nabucco obtiendrait moins d’argent que prévu.  

M. Turmes a ajouté que les amendements élargiraient les cinq milliards d’euros de fonds à des projets écologiques et d’efficacité énergétique dans les villes, comme l’ont demandé la Belgique et le Danemark. Les fonds pourraient également viser des projets dans le domaine des énergies renouvelables ne se limitant pas au développement de l’énergie éolienne offshore. 

Toutefois, les amendements pourraient toujours respecter une liste détaillée de projets débattus au Conseil, a expliqué M. Turmes, éliminant ainsi une prolongation des discussions au sein des États membres.

CALENDRIER :

• 11 mars : Rencontre des ambassadeurs des 27 États membres à Bruxelles (Coreper).
• 19-20 mars : Le sommet européen devrait approuver la liste révisée de projets.
• Fin avril : Accord attendu au Parlement.