Enchères de CO² : les collectivités veulent leur part

A l’approche de la conférence de Cancun, les collectivités territoriales ont affirmé leur volonté de créer un nouveau système de financement pour leur plan d’action contre le changement climatique.

Sans financements supplémentaires, les collectivités territoriales ne pourront pas remplir leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). C’est le message lancé par les représentants des collectivités à Paris, mercredi 10 novembre.

A l’approche de la Conférence internationale sur le changement climatique à Cancun, ces derniers ont donc décidé de faire entendre leur voix. « Nous avons besoin de financement nouveaux », a déclaré le président de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) Ronan Dantec.

« Sans la mobilisation des collectivités territoriales, aucun pays ne peut atteindre ses objectifs quantitatifs (de réduction des gaz à effet de serre ndlr) « , a-t-il ajouté. Le président de l’AFCCRE demande donc la création « d’une dotation générale de fonctionnement additionnel climat ».

Pour les 4 associations présentes à la conférence (Cités et Gouvernements Locaux Unis, Association des maires et villes de banlieues, Association des communautés urbaines de France, Association des régions de France), ce nouveau fonds de soutien pourrait être créé, en Europe, à partir du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) mis en place par la Commission européenne.

Cette idée s’inscrit dans la lignée des propositions du pacte mondial sur le climat, dit pacte de la ville de Mexico. Il sera signé par des gouvernements locaux et régionaux du monde entier le 21 novembre prochain, lors du sommet international des maires à Mexico. C’est-à-dire, quelques jours avant la conférence de Cancun.

Répartir les recettes de la TES

Dès 2013, les quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) ne seront plus distribués gratuitement aux entreprises, mais mis aux enchères. Leurs vente rapportera donc de l’argent aux États membres. Sur le total des sommes récupérées, 50% au moins devront être utilisés dans des actions de lutte contre le changement climatique, indique la Commission.

« Il est important qu’une part de ces recettes soit reversée aux actions contre le réchauffement climatique des collectivités territoriales », a déclaré Ronan Dantec. D’après les estimations de l’AFCCRE, la France pourrait obtenir jusqu’à 600 millions d’euros entre 2013 et 2020.

Sur les 50% dédiés aux actions contre le réchauffement climatique, les collectivités territoriales proposent le partage suivant : un tiers pour les entreprises qui agissent contre les émissions de GES, un tiers pour alimenter le « fonds verts » mis en place à Copenhague et destiné à lutter contre le réchauffement climatique. Le dernier tiers serait alloué aux collectivités.

« On cherche une contractualisation basée sur un système de bonus », a expliqué Ronan Dantec. « Les collectivités qui ont mesuré et certifié leur émission de GES pourraient toucher une aide de l’État », a-t-il ajouté.

Mode d’action

Pour recevoir le soutien des institutions internationales et des mécanismes de financements internationaux ou nationaux, les villes ont conscience que leurs actions doivent être « mesurables, reportables et vérifiables ».

A cette fin, les collectivités territoriales signeront lors du sommet mondial des maires sur le Climat « le registre climat des villes Carbone ». Présenté comme  » la réponse mondiale des villes et gouvernements locaux pour les actions climatiques », il doit permettre de comptabiliser et évaluer les actions menées par les collectivités territoriales.

Selon Ronan Dantec, le prélèvement et la redistribution des recettes découlant de l’ETS ne nécessite pas de changement dans la législation européenne. « Mais si les autorités peuvent créer une proposition non contraignante sur ce sujet, cela pourrait nous aider », a-t-il ajouté.