Encadrement des marchés financiers : rappel des faits
Le premier texte visant à encadrer les transactions sur les marchés est entré en vigueur en 2007. La Commission européenne prévoit de le réviser d’ici 2012.
Le premier texte visant à encadrer les transactions sur les marchés est entré en vigueur en 2007. La Commission européenne prévoit de le réviser d’ici 2012.
La directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF ou « MiFID » en anglais) est l’un des principaux éléments du Plan d’action sur les services financiers. Elle avait été proposée en novembre 2002 pour moderniser la directive de 1993 relative aux services d’investissement. Son objectif était de faire face à la hausse des transactions transfrontalières d’investissements, comprise entre 20 et 25% depuis 1996, et de faciliter ce type de transactions.
La directive sur les services d’investissement s’appliquait uniquement à un certain nombre d’instruments financiers et de services d’investissement. Elle ne portait pas sur les instruments dérivés sur les matières premières. Par conséquent, certains États membres avaient imposé un accord de licence pour une gamme plus large d’activités, entraînant une certaine incertitude et des dépenses pour les entreprises ayant des activités transfrontalières.
La directive MiFID a instauré un cadre réglementaire complet, imposé des normes plus élevées et inclut les instruments dérivés sur les matières premières. Elle avait donc pour objectif de renforcer l’harmonisation des législations européennes et d’encourager l’intégration des marchés des capitaux au sein de l’UE.
Adoptée en avril 2004, la MiFID devait rendre l’échange de valeurs mobilières dans l’espace européen plus efficace, plus rapide, moins cher et offrir de meilleures protections aux investisseurs.
Les États avaient jusqu’au 1er novembre 2007 pour mettre leurs systèmes et leurs organisations en conformité avec les conditions de la directive MiFID.
Le 8 décembre 2010, la Commission a lancé une consultation pour réviser la directive. Il s’agit notamment pour l’exécutif communautaire d’adapter le cadre réglementaire actuel aux leçons tirées de la crise ainsi qu’aux dernières avancées technologiques et aux dernières innovations financières.
CALENDRIER :
- 2 février 2011 : Fin de la consultation de la Commission
- 1er semestre 2011 : Présentation d’une proposition législative par la Commission
- 2012 : Potentielle entrée en vigueur de la nouvelle législation sur MiFID
