En Espagne, la réforme controversée de la « loi bâillon » est vouée à l’échec

La réforme controversée de la « loi bâillon » espagnole est vouée à l’échec. La réforme de la loi controversée sur la sécurité des citoyens, connue sous le nom de « loi bâillon », risque de subir un coup dur au sein de la commission parlementaire.

EuroEFE avec EURACTIV.com
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La réforme de la « loi bâillon » permettrait à la police anti-émeute d’utiliser des balles en caoutchouc. 

La réforme de la loi controversée sur la sécurité des citoyens, connue sous le nom de « loi bâillon », risque de subir un coup dur au sein de la commission parlementaire. En effet, les partis nationalistes catalan et basque s’opposant à une partie de la réforme qui permettrait à la police anti-émeute d’utiliser des balles en caoutchouc. 

En 2015, le gouvernement dirigé par le parti de droite Partido Popular (PPE) a promulgué la loi bâillon pour contrer l’agitation et les manifestations sociales contre ses mesures d’austérité.

Cette loi a depuis été qualifiée de « menace directe pour les droits de rassemblement pacifique et la liberté d’expression en Espagne » par Human Rights Watch et d’« attaque sur plusieurs fronts contre un ensemble de droits » par le directeur adjoint d’Amnesty International pour l’Europe.

La loi « rappelle les pires jours du régime de Franco [dictature de 1939 à 1975] et n’est pas appropriée dans une nation démocratique », a déclaré le New York Times à propos de la loi à l’époque.

Des tentatives de réforme de la loi ont été menées par l’actuelle coalition de gauche du PSOE (S&D) et de Podemos (gauche) depuis son arrivée au pouvoir, bien que les désaccords avec les partis nationalistes catalans et basques, ERC (ALE) et EH Bildu (gauche), aient bloqué les négociations à plusieurs reprises l’année dernière.

Les amendements proposés par le gouvernement doivent être votés mardi 14 mars par la Commission de l’intérieur et seront envoyés en session plénière pour une adoption officielle s’ils sont approuvés.

Cependant, tous les efforts semblent voués à l’échec puisque ERC et EH Bildu — des partis sur lesquels le gouvernement compte pour faire passer la réforme — ont annoncé publiquement qu’ils voteraient contre les amendements proposés, selon EL PAÍS.