Emmanuel Macron annonce vouloir inscrire l’IVG dans la Constitution, une « victoire » pour les associations féministes

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes mardi 8 mars, le président de la République a annoncé un projet de loi pour « graver la liberté » de recourir à l’IVG dans la Constitution. Une annonce saluée par les associations féministes.

Euractiv France
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Au-delà d’une symbolique forte, inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution garantirait l’accès à l’avortement quelle que soit la majorité politique au pouvoir.  [Stephanie Kenner/Shutterstock]

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes mardi 8 mars, le président de la République a annoncé un projet de loi pour « graver la liberté » de recourir à l’IVG dans la Constitution. Une annonce saluée par les associations féministes. 

« Je veux aujourd’hui que la force de ce message nous aide à changer notre Constitution afin de graver la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse, pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible », a déclaré Emmanuel Macron lors d’un hommage à l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi, décédée le 28 juillet 2020, qui s’est notamment battu pour défendre le droit à l’avortement en France. 

« Cette annonce est une victoire pour les associations féministes », a déclaré dans un communiqué de presse la Fondation des femmes, qui souligne que 80% des Françaises et des Français sont favorables à ce projet de loi. 

« Les féministes du monde entier regardent la France », a écrit dans un tweet le Planning Familial.

Selon M. Macron, le projet de loi constitutionnel devrait arriver « dans les prochains mois ». 

Au-delà d’une symbolique forte, inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution garantirait l’accès à l’avortement quelle que soit la majorité politique au pouvoir. 

« Elle [l’annonce du président, NDLR] sécurise ce droit pour les années à venir et les femmes de demain. Sans accès à l’avortement libre et sécurisé, il n’y a pas d’égalité entre les hommes et les femmes », peut-on lire dans le communiqué de la Fondation des femmes. 

« Ce qui est permis par la loi peut être défait par une autre loi. Nous devons réaffirmer la protection que nous voulons donner à l’IVG », avait déclaré en janvier dernier la députée la France Insoumise (LFI) Mathilde Panot à EURACTIV. 

Mercredi 1er février, le Sénat a donné son feu vert à la constitutionalistion de l’avortement. Le texte doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale afin que les deux chambres s’accordent sur le même texte. 

Une première en Europe

Si le projet abouti, la France serait le premier pays en Europe et dans le monde à constitutionnaliser ce droit. 

Si en Europe, avorter est légal presque partout, plusieurs « obstacles » et « restrictions spécifiques » sont toujours en place dans certains pays, soulignait en juin dernier un communiqué de presse de 70 associations de défense des droits des femmes.

A Malte par exemple, l’IVG est totalement interdite et les femmes qui y ont recours risquent jusqu’à 3 ans de prison. Quant aux médecins qui la pratiquent, ils encourent une peine de 4 ans de prison et l’interdiction d’exercer.

Depuis septembre dernier, la Hongrie oblige les femmes qui souhaitent avorter à « écouter les battements de cœur du fœtus ». 

La Pologne de son côté a très fortement restreint l’accès à l’avortement : depuis janvier 2021, l’IVG est quasiment interdite sauf si la mère est en danger ou si la grossesse résulte d’un viol.

Retour à Paris où plus tôt ce mardi 8 mars, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a rendu un avis positif à l’inscription du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Seuls les députés d’extrême droite du Rassemblement national ne se sont pas prononcés car ils étaient absents lors du vote.