Emmanuel Macron accélère sur les énergies renouvelables mais reste flou sur les délais de procédures

À Saint-Nazaire, le président de la République a profité de l’inauguration du premier parc éolien offshore français pour souligner les principaux axes de la future loi d’accélération des renouvelables. Il est toutefois resté évasif sur l’alignement de la France avec les futurs objectifs européens, particulièrement ambitieux.

Du propre aveu d’Emmanuel Macron, « nous avons besoin de réduire clairement les délais » dans le développement des énergies renouvelables (EnR), car si le parc éolien en mer de Saint-Nazaire est désormais opérationnel, « cela a pris plus de dix ans ». 

En France, plus que dans les autres pays européens, cette situation s’explique par la lenteur administrative dans les procédures d’octroi de permis de construction pour les projets d’éoliennes.

Le gouvernement souhaite y remédier avec un projet de loi d’accélération du développement des EnR (AER) qui sera présenté lundi 26 septembre en Conseil des ministres et dont le président de la République a exposé les grands axes lors de son déplacement à Saint-Nazaire.

Le texte se propose ainsi de fusionner un certain nombre de consultations publiques, de généraliser la participation en ligne pour certains projets, ainsi que d’améliorer la compatibilité entre l’ensemble des documents d’urbanisme.

Objectif : doubler le rythme du développement des EnR, et notamment de l’éolien en mer.

Absence de délais pour les procédures

Reste toutefois une inconnue de taille : les objectifs en matière de délais pour les procédures que souhaite imposer la Commission européenne.

Dans ses recommandations adoptées en mai, la Commission européenne demande que les États membres fixent « des délais clairement définis, accélérés et aussi courts que possible pour toutes les étapes requises pour l’octroi de permis de construire », afin d’accélérer le déploiement des EnR.

Or, le texte français, validé par le Conseil national de la transition écologique, n’en fixe pas. Tout au plus, Emmanuel Macron a esquissé quelques objectifs de réduction des temps de procédure, mais qui ne correspondent pas, pour l’heure, aux attentes de Bruxelles.

En ce sens, la directive énergie renouvelable, révisée une énième fois en mai dernier par la Commission européenne suite à l’agression russe en Ukraine, fixe un délai d’un an pour l’instruction des demandes de permis pour les projets situés en « zones propices » et de deux ans pour les projets situés hors « zones propices ».

Le délai d’instruction des demandes de permis pour remplacement d’éoliennes existantes et pour les unités de moins de 150 kW situées en « zones propices » est réduit à six mois et à un an pour les mêmes projets hors des « zones propices ».

En outre, le délai d’enregistrement des demandes de permis est réduit à 14 jours pour les projets en « zones propices » et un mois pour les projets hors « zones propices ».

Or, Emmanuel Macron a simplement annoncé que la simplification des procédures permettra de gagner « trois à six mois » sur les délais d’enquêtes publiques et d’autorisations environnementales, voire un an pour les projets d’éolien en mer.

Le gouvernement en attente des négociations en trilogue

La loi ne fixe pas non plus de « zones propices » pour le développement des EnR, le projet de loi n’esquissant des zones spéciales de développement que pour les projets d’éolien en mer.

Ces zones seront pourtant indispensables pour identifier rapidement les espaces sur lesquels il faudra travailler avec les différentes parties prenantes indique le responsable des affaires maritimes de RTE, gestionnaire français de réseau de transport d’électricité.

Concernant les délais, en l’état, la nouvelle directive renouvelable ne dit pas s’ils seront contraignants. Le texte n’est en effet pas encore adopté puisqu’il doit être finalisé d’ici la fin de l’année dans des négociations impliquant la Commission, le Parlement et les 27 États membres.

Le gouvernement français pourrait donc attendre les conclusions de ces négociations pour s’avancer et adopter par voie réglementaire des délais contraignants pour les procédures d’octrois de permis qui viendrait s’ajouter aux dispositions planificatrices de la loi AER.

[Edité par Frédéric Simon]