Émissions négatives : le stockage du carbone dans les sols agricoles n’est qu’une « première étape »

La législation proposée par l’exécutif européen sur les puits de carbone n’est que la première étape d’un effort visant à certifier les émissions négatives dans l’agriculture ainsi qu’à les rétribuer et éventuellement à les commercialiser, explique un fonctionnaire de la Commission.

En novembre 2022, l’exécutif européen a présenté des propositions de règlement détaillant les normes européennes pour certifier l’élimination du carbone de l’atmosphère, y compris le stockage du carbone dans les sols agricoles et les pratiques agricoles qui s’y rapportent.

Cependant, la proposition ne contient aucune indication sur ce qu’il adviendra des certificats d’élimination du carbone délivrés par l’UE et sur l’origine du financement de ces mesures.

En outre, l’on ne sait toujours pas si ces certificats seront échangés sur des marchés du carbone publics ou privés, s’ils seront rétribués via des systèmes de financement tels que la Politique agricole commune (PAC) ou s’ils ne seront liés à aucun instrument financier en particulier.

Toutefois, selon Christian Holzleitner, chef d’unité à la direction générale du climat de la Commission européenne (DG CLIMA), des précisions pourraient être apportées à l’avenir par le biais de propositions législatives faisant suite au règlement.

La proposition de novembre dernier n’est pas censée être une « politique holistique » mais plutôt une première étape, a-t-il expliqué lors d’une audition conjointe des commissions de l’Agriculture (AGRI) et de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen mercredi (22 mars).

Cependant, alors que la fin du mandat législatif approche, le cadre de l’UE sur les systèmes alimentaires durables (FSFS), qui est attendu pour le troisième trimestre de cette année, constitue la dernière chance pour la Commission de faire des ajouts.

Une question de financement

« Nous avançons pas à pas », a souligné M. Holzleitner. Indépendamment de la manière dont les mesures seront financées, « nous devons d’abord comprendre le suivi, la notification et la vérification — nous devons être en mesure de savoir quelle quantité de carbone est stockée et pendant combien de temps », a-t-il ajouté.

M. Holzleitner n’a pas précisé à quoi pourrait ressembler le futur modèle de financement. « Je sais qu’il existe des points de vue très différents à ce sujet », a-t-il confié. Il a toutefois laissé entendre que les certificats d’élimination du carbone pourraient être échangés sur les marchés du carbone.

« La question importante est de savoir qui peut revendiquer cette élimination », a indiqué le fonctionnaire. Un agriculteur pourrait soit vendre son certificat d’émission négative à une autre entreprise cherchant à compenser ses émissions, soit le conserver pour travailler à la neutralité carbone au sein de sa propre chaîne de valeur.

Cependant, M. Holzleitner n’a pas précisé si cela se ferait sur des marchés du carbone volontaires, privés ou publics.

Pour de nombreux acteurs du secteur, la question de l’origine du financement de ces mesures agricoles est essentielle.

Une fausse bonne idée ?

Lors de l’audition, Celia Nyssens, responsable politique au Bureau européen de l’environnement (BEE), a appelé à s’appuyer sur l’argent public plutôt que sur des certificats d’émissions négatives pouvant être vendus à d’autres acteurs qui cherchent à compenser leurs émissions.

La militante écologiste a averti que le fait de donner aux entreprises et à d’autres acteurs la possibilité de compenser leurs émissions à un coût relativement faible pourrait dissuader les entreprises de baisser leurs émissions.

« Si vous pouvez acheter des compensations bon marché, pourquoi réduire vos émissions ? Il est tellement plus facile et souvent moins cher d’acheter des compensations », a-t-elle expliqué, ajoutant que les absorptions de carbone et les réductions d’émissions ne devraient pas être opposées l’une à l’autre.

Si le financement devait prendre la forme d’argent public distribué à ceux qui mettent en œuvre des mesures de stockage du carbone, la question de savoir d’où ces fonds devraient provenir est également controversée.

Alors que M. Nyssens a suggéré que le soutien au stockage du carbone provienne de la PAC, la députée européenne socialiste Clara Aguilera (S&D) a averti que cela risquait de peser trop lourdement sur le budget de la PAC.

« Nous devons réduire les pesticides, nous devons restaurer la nature en utilisant les fonds de la PAC », a déclaré l’Espagnole à propos de la législation sur les pesticides et de la loi sur la restauration de la nature actuellement discutée à Bruxelles, qui pourraient toutes deux nécessiter un soutien financier provenant des fonds de la PAC.

« Si nous voulons également financer le stockage du carbone avec la PAC, nous devrons réviser le cadre budgétaire ou nous n’y parviendrons pas », a-t-elle souligné.