Electricité : les Etats défendent leurs prérogatives en matière de dépenses d'infrastructure

Après avoir étudié la proposition de Directive portant sur
la sécurité de l’approvisionnement en électricité, le Conseil des
ministres de l’énergie a apporté
plusieurs amendements au texte, visant notamment
à réduire les pouvoirs que cherchait à acquérir la
Commission en matière de dépenses d’infrastructure.

Les ministres européens de l’énergie souhaitent limiter le rôle
de la Commission et des instances régulatrices en matière
de construction d’interconnecteurs de réseaux
électriques. Lors de leur réunion du 29 novembre 2004,
les ministres se sont entendus pour supprimer certains des éléments
les plus « interventionnistes » contenus dans le projet de
Directive concernant la sécurité de l’approvisionnement
en électricité et les investissements dans les
infrastructures (voir lien), ainsi que pour simplifier les
exigences en matière de rapport et de suivi imposées
aux opérateurs de systèmes de transmission.

« Je pense que cette proposition de compromis est de
nature à lever une grande partie des inquiétudes exprimées au sein
du Parlement européen lors des premières discussions sur le texte,
et j’espère que nous parviendrons à un accord au printemps », a
déclaré le ministre néerlandais des affaires économiques et
président en exercice du Conseil Energie, Laurens Brinkhorst.

Le député européen Claude Turmes, expert sur les questions
d’énergie au sein du groupe des Verts, a bien accueilli
les modifications introduites par le Conseil. « Nous
saluons la décision du Conseil de réduire les ambitions
de la proposition de la Commission, qui visait à
centraliser davantage la production d’électricité. Pour
disposer d’un marché intérieur de l’énergie à la fois sûr et
compétitif, nous devons faire en sorte que les capitaux
disponibles soient investis dans des projets visant à produire de
l’énergie au plus près de la demande, plutôt que dans des
initiatives aboutissant à la mise en place de réseaux
d’électricité longs de plusieurs milliers de kilomètres », a
notamment déclaré M. Turmes.

Le Commissaire à l’énergie, M. Andris Piebalgs, a
cependant rappelé que la Directive devait avant tout viser
à accroître le degré d’interconnexion entre
réseaux d’électricité européens. « Sans interconnexions
entre Etats membres, nous ne pourrons créer un marché de l’énergie
totalement libéralisé », a dit M. Piebalgs, justifiant ainsi les
propositions de la Commission. Le Commissaire a également rappelé
que le Conseil européen de Barcelone avait, en mars 2002, pris
la décision de porter le taux d’interconnexion entre réseaux
d’électricité européens à hauteur de 10% à l’horizon
2010.