"Elections européennes : L’heure des choix partisans"

A trois jours des élections européennes, Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman et Yves Bertoncini, livrent, en exclusivité pour EURACTIV.fr, leur vision des enjeux politiques du scrutin européen.

A quelques jours du vote des 6 et 7 juin prochains, il semble utile de rappeler que les choix partisans exprimés par les électeurs auront une incidence concrète sur la nature des décisions prises par le Parlement européen au cours des 5 prochaines années. Le « Parlement de Strasbourg » est en effet de plus en plus traversé par des clivages et des luttes politiques entre représentants porteurs de préférences politiques et partisanes diverses.

Un clivage droite/gauche de plus en plus vigoureux

Il a déjà été rappelé que le clivage droite/gauche n’y est certes pas aussi dominant qu’au niveau national (en France et au Royaume-Uni en particulier), notamment parce que les parlementaires européens n’ont pas à soutenir mécaniquement un gouvernement et ses propositions. De même qu’il a été souligné que les groupes PSE (PS) et PPE (UMP) ont voté de la même manière dans plus de 2/3 des cas depuis 10 ans. S’il cohabite avec l’expression des sensibilités nationales des députés, le clivage droite/gauche s’exprime cependant de plus en plus vigoureusement au Parlement européen, en parallèle du clivage plus classique entre partisans et opposants de l’intégration européenne.

C’est en mettant en évidence la manière dont se sont exprimés ces clivages partisans au cours de la période 2004-2009, c’est-à-dire en indiquant qui a voté quoi en fonction de son appartenance à tel ou tel groupe politique, qu’on peut mieux expliciter les enjeux des élections de juin 2009. On le fera ici en évoquant quelques votes particulièrement illustratifs de la dernière législature, et qui portent d’une part sur des enjeux économiques et sociaux, d’autre part sur des enjeux liés à la sécurité et aux libertés.

Des exemples dans les domaines économiques et sociaux…

L’analyse des votes relatifs à la directive sur les services dans le marché intérieur (dite « Bolkestein »), à l’ouverture à la concurrence des services postaux et des marchés de l’électricité, ainsi qu’à la directive sur le temps de travail fait tout d’abord apparaître l’existence de clivages relativement clairs entre partis français représentés au Parlement européen. Les élus français appartenant au groupe communiste ont adopté à 4 reprises des positions opposées à celles exprimées par les élus français membres des groupes PPE (UMP) et ALDE (Modem) ; les membres des groupes PPE et ALDE (Modem) et ceux du groupe PSE (PS) se sont opposés dans 3 votes sur 4 (directives « services », services postaux et électricité) ; enfin, les membres des groupes Indépendance et démocratie (MPF), non inscrits (FN) et communiste ont voté à 3 reprises de la même manière.

L’analyse de ces 4 votes conduit également à souligner l’existence d’une relative spécificité française au Parlement européen. Dans deux d’entre eux (directives « services » et « électricité »), le score total des élus français est opposé à celui exprimé par l’ensemble du Parlement européen  : cette dissonance découle directement de l’opposition manifestée par la délégation socialiste française, à rebours de la position exprimée par son groupe politique. Dans les deux autres votes, les élus français adoptent des positions légèrement différentes de celles du Parlement  : ils approuvent beaucoup plus massivement que la moyenne la directive sur le temps de travail et un peu moins nettement la directive sur les services postaux (cette dernière nuance s’expliquant là encore par la position spécifique de refus adoptée par la délégation socialiste française).

…et pour la coopération policière et judiciaire

Il paraît également judicieux d’analyser des votes qui ont porté sur des textes liés à une coopération policière et judiciaire européenne en plein essor, et qui ont des incidences importantes en termes de liberté et de sécurité, deux domaines qui donnent traditionnellement lieu à d’importantes dissonances partisanes. L’analyse des votes intervenus vis-à-vis dans ce secteur fait tout d’abord apparaître un clivage classique entre partis français représentés au Parlement européen s’agissant de la directive dite « retour », qui s’efforce d’harmoniser les conditions du retour dans leur pays des immigrants en situation irrégulière  : les élus français appartenant aux groupes communiste, écologiste et socialiste l’ont ainsi rejetée, tandis que ceux appartenant aux groupes PPE, « souverainiste » et Front national l’ont approuvée (les élus du MODEM étant partagés).

L’analyse de deux autres votes permet en revanche de constater d’assez larges convergences trans-partisanes entre la plupart des élus français. Tous ont approuvé le règlement prévoyant l’introduction de passeports biométriques, à l’exception notable des Verts, qui l’ont rejeté, et des « souverainistes » (MPF) qui se sont abstenus. Tous les élus français ont également approuvé le rapport de la Commission d’enquête sur les vols secrets de la CIA, à l’exception de 12 abstentionnistes également répartis entre groupe PPE (UMP) et le Front national, et de 4 votes de rejets émanant du groupe PPE.

Dans ce domaine, l’analyse de ces trois votes conduit à nouveau à souligner l’existence d’une relative spécificité française au Parlement européen. Les élus français ont en effet majoritairement rejeté la directive « retour »  : cette situation est due aux positions dissonantes exprimées par les délégations socialiste (négative) et ALDE (partagée), à rebours de celles de leurs groupes respectifs. Les élus français ont également approuvé beaucoup plus fortement les conclusions de la commission d’enquête mettant en cause les vols secrets de la CIA en Europe.

D’autres exemples de vote pourraient être invoqués, par exemple s’agissant de l’investiture de la Commission Barroso ou des négociations d’adhésion avec la Turquie. Au total, ils confirmeraient la réalité de l’expression des clivages partisans au sein du Parlement entre les différents groupes politiques qui le composent, tout en mettant en évidence le fait que les délégations françaises font parfois valoir des positions spécifiques et dissonantes. Cette analyse confirme, parmi d’autres, l’importance politique du vote des 6 et 7 juin prochains.