Efficacité énergétique : une nouvelle législation pour 2023 ?

Les législateurs européens devraient approuver une nouvelle loi sur l’efficacité énergétique l’année prochaine, et ce malgré une lente avancée dans les négociations entre le Parlement européen et les 27 États membres de l’UE.

En 2021, la Commission européenne proposait déjà une révision de la directive sur l’efficacité énergétique afin de renforcer les objectifs d’économies d’énergie, notamment la réduction de la consommation d’énergie primaire et finale d’ici 2030.

La crise énergétique actuelle n’a fait qu’accroître la nécessité d’économiser l’énergie et, en mai 2022, la Commission européenne a actualisé l’objectif proposé pour les économies d’énergie globales prévu par la loi.

« La directive sur l’efficacité énergétique est un outil important pour atteindre à la fois nos objectifs climatiques et nos objectifs en matière de sécurité énergétique, encore plus au vu de la situation actuelle », a déclaré Nicola Danti, eurodéputé centriste italien (Renew Europe) et principal négociateur du Parlement européen sur le dossier.

« L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, des processus de production, du chauffage urbain et de la climatisation urbaine ainsi que des centres de données est essentielle si nous voulons garantir une croissance économique en adéquation avec les objectifs du Pacte vert pour l’Europe [Green Deal] », a-t-il ajouté.

Un sujet prioritaire

Cependant, les progrès se sont fait attendre, la présidence tchèque du Conseil de l’UE ayant été critiquée pour avoir avancé trop lentement sur le dossier et pour avoir fait preuve de peu de flexibilité pour trouver des compromis, indique une source au fait des discussions.

La présidence tchèque de l’UE « semblait désireuse » d’édulcorer l’approche générale trouvée par ses prédécesseurs français en juin de cette année, en particulier le point concernant l’obligation d’économies d’énergie, qui est très important, ont-ils ajouté.

En outre, la République tchèque a dû faire passer un grand nombre de textes législatifs sur le climat durant sa présidence.

« Pour être honnête, je suis de plus en plus impatiente », a déclaré l’eurodéputée danoise de centre droit Pernille Weiss (Parti populaire européen, PPE), qui participe aux discussions. « L’efficacité énergétique est tout simplement trop importante pour être victime de la lenteur observée des deux côtés de la table des négociations. Les difficultés ne sont vraiment pas assez grandes pour expliquer cette lenteur », a-t-elle expliqué à EURACTIV.

« J’attends de la présidence suédoise qu’elle traite ce dossier comme une priorité et qu’elle fasse le travail avec le Parlement européen. Le porte-monnaie des citoyens, le besoin de se défaire de la dépendance vis-à-vis de l’énergie russe et le climat méritent toute notre attention », a-t-elle poursuivi.

Les progrès réalisés

Les négociateurs du dossier ont fait plus de la moitié du chemin, selon une source parlementaire. Ils ont trouvé un accord sur « quantité d’articles », mais il s’agit maintenant de se concentrer sur les principales questions politiques, ont-ils déclaré.

L’ordre du jour du dernier trilogue, qui a eu lieu le 14 décembre, était très limité, mais les négociateurs ont réussi à se mettre d’accord sur les plans concernant le chauffage et la climatisation qui devront être élaborés par les autorités locales.

« Les États membres veilleront à ce que les autorités régionales et locales élaborent des plans locaux de chauffage et de climatisation au moins dans les municipalités dont la population totale est supérieure à 45 000 habitants », si l’on se réfère au texte convenu.

L’objectif est d’aligner ces plans avec l’objectif de l’UE d’atteindre la neutralité climatique, a expliqué une source au sein du Parlement européen.

Les négociateurs ont également décidé de seuils rendant obligatoire l’application du principe de « l’efficacité énergétique d’abord ». Selon le texte convenu, il s’appliquerait à tout projet énergétique d’un coût supérieur à 100 millions d’euros et aux projets de transport à partir de 175 millions d’euros.

Parallèlement, les négociateurs sont parvenus à un accord sur d’autres questions, notamment les droits contractuels fondamentaux en matière de chauffage, de climatisation et d’eau chaude sanitaire, ainsi que l’information et la sensibilisation.

Il reste encore du pain sur la planche

Les questions les plus sensibles, parmi lesquelles on retrouve par exemple l’objectif global d’économies d’énergie, doivent encore être traitées.

En mai, la Commission européenne a proposé de porter l’objectif d’efficacité énergétique de l’Union à 13 % d’ici à 2030, contre les 9 % initialement proposés en juillet 2021.

L’exécutif européen a déclaré que cette mesure était devenue nécessaire afin d’accélérer l’abandon des combustibles fossiles russes, rendu encore plus nécessaire par la décision de Moscou de se lancer dans une guerre d’agression brutale contre l’Ukraine.

Le Parlement européen, quant à lui, souhaite un objectif beaucoup plus ambitieux de 14,5 %.

Le Conseil de l’UE, qui représente les 27 États membres du bloc, s’en est tenu au chiffre de 9 % proposé par la Commission.

Un autre objectif qui n’a pas encore été arrêté concerne l’obligation annuelle d’économies d’énergie pour les États membres de l’UE, qui permettrait de s’assurer que la consommation de pétrole, de gaz et d’électricité est effectivement réduite.

Le Parlement européen souhaite un objectif de 2 %, soit plus que le 1,5 % proposé par la Commission. Les États membres, quant à eux, souhaitent une approche par étapes, avec des ambitions bien moindres.

Les discussions reprendront l’année prochaine, sous la présidence suédoise du Conseil, qui prendra le relais de la République tchèque pour six mois à partir de janvier et négociera avec le Parlement au nom des Vingt-Sept.

Pour conclure un accord que le Parlement européen pourra approuver, le Conseil doit revoir à la hausse ses objectifs en matière d’efficacité énergétique, explique Niels Fugslang (Socialistes & Démocrates, S&D), principal négociateur du Parlement sur ce dossier.

« Nous sommes prêts à entamer les discussions de fond avec la future présidence suédoise », a-t-il confié à EURACTIV.