EELV veut un traité environnemental pour l’Europe

Europe Écologie-Les Verts a présenté un projet de traité environnemental. Une façon de se différencier des autres candidats ayant un programme écologique, relate notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Pas question de supprimer les traités existants. « Ce traité chapeauterait tous les autres et permettrait de remettre au cœur du projet européen l’idéal de paix, de prospérité pour chacune et chacun et d’union dans la diversité», affirme EELV. La première des lois en somme.

Ce texte fondateur vise à consacrer le respect des limites planétaires et l’instauration d’une obligation d’agir pour protéger le climat, la biodiversité et les écosystèmes, selon le texte de 28 pages présenté le 15 mai à la presse par le candidat Yannick Jadot. Des propositions déjà formulées par des juristes spécialisés à l’occasion du débat sur la révision de la Constitution en France, qu’EELV veut voir ériger au rang d’objectifs contraignants.

Un statut et une protection pour les déplacés climatiques

Son titre 1, dédié aux droits environnementaux fondamentaux, prévoit aussi une protection juridique pour les personnes déplacées à cause du climat et de l’environnement, ainsi qu’un statut de déplacé climatique pour toute personne qui doit quitter son pays de résidence au nom de sa sécurité et de sa vie.

Pénalisation de l’écocide

Le titre 2 instaure notamment la pénalisation de l’écocide dans l’Union européenne. Ce crime grave contre l’environnement, qui a récemment fait l’objet d’un projet de loi en France, a été repoussé le 2 mai par les sénateurs.

Fin des subventions nocives

Au nom du principe de pollueur-payeur, ce projet de traité interdit explicitement, dans son titre 3, toute subvention et investissement public bénéficiant à des activités contribuant au dépassement des limites planétaires ou portant atteinte à la santé environnementale.

Nouveaux indicateurs de richesse

Autres réformes: l’intégration de nouveaux indicateurs de richesse (titre 4), composés du niveau des inégalités, de la qualité de vie et de l’empreinte écologique. EELV veut par ailleurs consacrer l’exclusion des dépenses d’investissement pour la transition du calcul de la dette publique.

Côté institutions (titre 5), EELV préconise trois nouvelles instances, dont un Conseil européen de la nature et du vivant chargé d’évaluer l’impact de toute décision sur le vivant. Un Parquet environnemental devra de son côté prévenir et sanctionner les atteintes. Enfin, une nouvelle agence d’expertise indépendante devrait produire de la connaissance scientifique sans intervention des lobbies. Mais sans dispositif de protection, ce ne sera qu’un vœu pieu.