EDIP : la présidence polonaise du Conseil cherche à sortir de l’impasse

La Pologne espère sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le programme phare de la Commission européenne en matière d’industrie de défense grâce à des critères qui permettraient à certains financements d’être alloués à des entreprises de défense non européennes, selon un projet de compromis consulté par Euractiv.

Les négociations sur le programme européen de défense industrielle (EDIP) ont repris mercredi 11 juin au niveau des ambassadeurs de l’UE, après six mois de stagnation relative.

Pour être éligibles aux fonds européens de l’EDIP, les équipements militaires doivent être produits dans des usines situées dans l’UE, en Norvège ou en Ukraine. Cependant, l’éligibilité d’usines européennes appartenant à des groupes étrangers — comme celles produisant les chars sud-coréens K-2 en Pologne ou les missiles Patriot américains en Allemagne — reste floue.

Conçu pour revitaliser la base industrielle de défense de l’Union, l’EDIP vise à financer l’achat et la production conjointe d’équipements militaires. Toutefois, la question de la part de ces fonds qui pourrait être dépensés auprès de producteurs basés dans des pays tiers tels que les États-Unis ou la Corée du Sud, en particulier dans le cadre de contrats portant sur des équipements tels que des munitions, continue de susciter des tensions.

Certaines capitales, notamment la France, considèrent que la priorité doit clairement être donnée à l’utilisation des fonds de l’EDIP pour stimuler l’industrie européenne. D’autres pays ont toutefois fait valoir que certains systèmes d’armement provenant d’entreprises de pays tiers sont nécessaires de toute urgence et peuvent être livrés plus rapidement.

Certains composants extérieurs autorisés

Selon la proposition de compromis de la présidence polonaise du Conseil, les critères d’éligibilité aux contrats de l’EDIP refléteraient en partie le programme de prêts pour les achats publics conjoints « Security Action For Europe » (SAFE) de 150 milliards d’euros récemment approuvé par l’UE.

Les modifications proposées dans le texte visent toutefois à trouver un équilibre en mentionnant également une préférence pour les produits fabriqués dans l’UE.

L’éligibilité serait déterminée sur la base de trois critères principaux : la part des composants non européens dans le produit final ; l’existence de restrictions imposées par les pays tiers sur l’utilisation des armes par les forces armées de l’UE ; et la capacité des entreprises bénéficiant des fonds de l’EDIP à modifier le produit localement.

Un accord informel sur le premier élément a été conclu à l’automne. Il permettrait aux entreprises de défense extérieures à l’Union européenne de participer à des contrats en tant que sous-traitants, mais limiterait leur participation à 35 % de la valeur de tout produit. Les matières premières ne seraient pas prises en compte dans ce calcul.

Des règles similaires s’appliquent dans le cadre du programme SAFE, bien que celui-ci permette également aux pays et aux entreprises extérieurs à l’Union européenne d’obtenir potentiellement un accès plus large au programme en concluant des accords industriels dans le domaine de la sécurité et de la défense avec la Commission.

Le texte de l’EDIP présenté ne prévoit toutefois pas cette possibilité. Il précise également que les pays bénéficiant d’un financement au titre de l’EDIP sont « invités à viser une réduction progressive de ce pourcentage dans les nouveaux produits ».

Paris a défendu cette ligne, même si elle figure dans la partie non contraignante du règlement.

Points d’achoppement

Les deux autres points — à savoir si les pays tiers peuvent dicter aux Européens la manière dont ils utilisent les armes achetées dans le cadre de l’EDIP ou leur interdire de remplacer des composants — restent en suspens.

Le texte actuel prévoit qu’aucun produit acheté à l’aide de fonds de l’EDIP ne devrait être soumis à des restrictions imposées par des pays tiers, et la partie non contraignante du document suggère que les produits sans restrictions d’utilisation devraient bénéficier d’un taux de financement plus élevé.

La proposition polonaise exigerait également que tous les produits achetés dans le cadre de l’EDIP puissent être modifiés à la discrétion des entreprises de l’UE, même si certaines pièces ont été initialement produites par des entreprises hors de l’Union.

Mais cette exigence pourrait être levée sous trois conditions. Premièrement, les produits jugés urgents, tels que les munitions, les missiles, les systèmes d’artillerie, les véhicules et les petits drones, sont exclus. Le texte SAFE contient une liste similaire.

L’exigence serait également levée si les entreprises de défense extérieures acceptaient de transférer des technologies aux Européens ou si les industries européennes impliquées dans le processus de production s’engageaient à développer de nouveaux composants fabriqués dans l’UE qui pourraient être utilisés à l’avenir sans restrictions.
Les discussions entre les pays de l’UE devraient se poursuivre autour de l’EDIP dans les semaines à venir. Mais d’autres parties du texte de l’instrument ont déjà été approuvées au niveau des experts, notamment les mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en équipements de défense.

Les négociations avec le Parlement européen devraient débuter sous la présidence danoise, qui prendra ses fonctions le 1er juillet.