Écoutes illégales et immigration s’invitent au Conseil européen

Le Conseil européen consacré au numérique voit deux sujets d'actualité s’inviter à la table des chefs d’État réunis à Bruxelles. Cyberespionnage et politique migratoire de l’UE seront également à l’agenda. 

Des révélations supplémentaires sur l’envergure de l'espionnage mené par l'Agence américaine de sécurité nationale (NSA) en France ont poussé le gouvernement à mettre le sujet sur la table du Conseil européen dédié à l’agenda numérique européen.

« Le président de la République a demandé à ce que cette question soit à l'ordre du jour, c'est à la fois une question nationale, c'est une question européenne : nous devons nous protéger, nous devons exiger que de nouvelles règles soient mises en place », a affirmé cette semaine le premier ministre Jean-Marc Ayrault devant les députés français.

Dans la contribution française au Conseil européen, le gouvernement pointe directement l'affaire PRISM. Cette dernière « a fait apparaître la nécessité d'un renforcement des règles visant à assurer la protection de la vie privée des citoyens européens », détaille le document.

La France appelle également à trouver un accord en octobre sur les principales dispositions du paquet sur la protection des données.

Colère parlementaire

De son côté, le Parlement européen a d’ores et déjà voté en faveur de cette proposition de la Commission sur la protection des données personnelles en commission des Libertés civiles le 21 octobre. Le texte prévoit que les entreprises qui transmettraient des données personnelles hors de l'Union européenne sans autorisation seraient menacées d'une amende conséquente.

Dans le collimateur de l’UE, les géants du net, tels que Google ou Facebook, qui ont collaboré avec la NSA entre 2007 et 2012. Ironie du sort, ils sont également dans le collimateur des 28 États membres lors de ce sommet pour leurs pratiques d’optimisation fiscale, leur permettant de réduire considérablement le montant de leur impôt en Europe.

Les écoutes massives opérées par la NSA, notamment en France, ont déclenché la colère des parlementaires européens. Ces derniers ont décidé de recommander au Conseil européen de suspendre l'accord conclu avec les États-Unis sur le programme américain de pistage des financements terroristes SWIFT.

Certains appellent à des représailles plus sévères en demandant la suspension des négociations en cours sur l'accord de libre-échange avec les États-Unis.

Lampedusa, pomme de discorde

Autre thème incontournable de l’actualité qui sera discuté au Conseil européen, la politique migratoire de l’UE. Le drame de Lampedusa, où le naufrage d’une embarcation de migrants a fait 366 victimes au large de l'île italienne, a remis sur le devant de la scène l’absence de politique commune et de solidarité en matière d’immigration.

Alors que le Président François Hollande avait laissé entendre qu’il proposerait une réforme de la politique migratoire à l’occasion du Conseil des 24 et 25 octobre 2013, la position française reste ambiguë.

Les pays du Sud, Italie en tête, souhaitent remettre cette politique et son principe de Dublin II sur la table, tandis que la France reste discrète sur un soutien éventuel.

« La France souhaite renforcer les moyens de l’agence Frontex pour que les naufrages soient évités », précise un conseiller de l'Élysée interrogé sur ce dossier. « Sur le partage du fardeau, les pays européens ne vont pas se mettre d’accord demain. Nous venons à peine de nous entendre sur le principe de Dublin II. Envisager un Dublin III prendra des années », analyse ce même conseiller.

« C’est le rôle des pays méditerranéens de mobiliser les autres États membres et de déclencher une solidarité sur le sujet de la politique migratoire. À la question de savoir si la France soutiendrait l’Italie en cas de demande de révision de Dublin II, le conseiller de l’Élysée a répondu que « ce n’était pas un sujet aujourd’hui ».

De son côté, le Parlement européen réuni à Strasbourg en séance plénière a adopté une résolution en amont du Conseil européen. Un appel clair d’une grande partie des sensibilités politiques représentées à Strasbourg en faveur d’une décision forte du Conseil en matière d’immigration.

Un tournant espéré, mais peu probable

« Le seul moyen d'éviter un nouveau drame est d'adopter une stratégie coordonnée fondée sur la solidarité et la responsabilité et étayée par des instruments communs », ont déclaré les députés. Plus précisément, les élus européens visent la répartition des demandeurs d'asile — ou principe de Dublin II. Il s’agit d’une « des formes les plus concrètes de solidarité et de partage des responsabilités ».