Echange de quotas d’émissions : un marché juteux pour les entreprises, selon une ONG

Les dérapages observés dans l’utilisation des excédents de crédits d’émissions menacent les objectifs du marché européen du carbone.

Le système européen d’échanges de quotas d’émissions (European trading scheme –ETS) ne parvient pas à faire respecter le principe du pollueur payeur, selon un rapport rendu public par l’ONG britannique Sandbag, mercredi 20 juillet. Le système est plutôt une aubaine pour les entreprises émettant des gaz à effet de serre et qui ont recours à quantité de permis d’émissions gratuits.

Selon les auteurs de l’étude, les industries participant au dispositif – à l’exception des opérateurs électriques – peuvent engranger jusqu’à 5,4 milliards d’euros en vendant les surplus de crédits accumulés pendant la période 2008-2012 aux entreprises gourmandes en énergie. De plus, une réserve de 300 millions de permis devrait être rendue disponible à l’horizon 2012, de façon à répondre à l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de l’ETS.

Par ailleurs, le dispositif prévoit une “généreuse soupape de sécurité”. En cas de demande excessive, les entreprises pourront toujours se procurer des crédits de compensation à l’étranger, explique le rapport. Pendant la deuxième période d’utilisation de l’ETS, 900 millions de crédits d’émissions certifiés par l’ONU pourraient être introduits sur le marché.

L’organisation britannique a souligné que les permis et les crédits de compensation seraient générateurs de profits jusqu’en 2020.Presque 40% des plafonds d’émissions des entreprises pourraient être atteints dès 2012 avec les surplus d’attributions de permis.

Afin que le jeu du marché incite les entreprises à réduire leurs émissions – ce qui correspond à la finalité première de l’ETS-, l’ONG donne plusieurs pistes. L’UE devrait par exemple durcir les objectifs fixés à l’horizon 2020 et annuler la réserve attribuée aux nouveaux entrants. De surcroît, les États membres pourraient concéder des allégements fiscaux aux entreprises qui ont renoncé à leur surplus de credits au lieu de les vendre sur le marché.

Dix sites répertoriés parmi la “liste de la honte”

Sandbag a également mis au point une carte localisant les entreprises à court de crédits d’émissions et celles qui ont accumulé les surplus. 60% des excédents européens de crédits proviennent de dix sites industriels, dont trois appartiennent au groupe ArcelorMittal.

Selon la directrice de l’ONG, Bryoni Worthington, bon nombre d’entreprises installées dans des États dont les industries restent polluantes, à l’instar de l’Allemagne, de l’Espagne ou de la Suède, ont su déployer des stratégies de lobbying auprès des États membre, ce qui leur a permis d’obtenir des permis d’émissions gratuitement. Les derniers États ayant rejoint l’UE auraient opté pour une distribution plus équitable des permis gratuits.

Pour Mme Worthington, la Commission européenne n’a pas décelé le caractère biaisé de l’attribution des permis d’émissions lorsqu’elle a donné son feu vert aux plans nationaux d’allocation. Et de conclure  : « Je pense que la Commission a été piégée par les propositions rusées des États membres. »