e-gouvernement : Kroes souhaite des normes ouvertes [FR]

Aujourd’hui, 10 juin, la commissaire européenne à la Concurrence a soutenu l’utilisation des logiciels libres pour l’administration en ligne (e-gouvernement) et a appelé les autorités publiques à ne pas imposer de normes exclusives aux citoyens, une initiative assez inattendue.

Le discours de Mme Kroes fait suite à une pétition signée par la communauté des logiciels libres contre le Parlement européen. L’institution est accusée de n’utiliser que la technologie fermée, obligeant ainsi les citoyens à acheter des logiciels exclusifs spécifiques pour pouvoir accéder à ses documents.

Les signataires de la pétition ont clairement fait référence au système de retransmissions sur Internet en temps réel des sessions plénières du Parlement « qui n’est actuellement accessible qu’aux personnes utilisant le MediaPlayer de Microsoft », stipule le texte (lire EURACTIV 22/05/08).

En s’exprimant ce matin, 10 juin, lors d’un séminaire organisé par OpenForum Europe à Bruxelles, Mme Kroes a clairement suggéré que les autorités publiques devraient utiliser des normes ouvertes plutôt que des logiciels exclusifs qui pourraient générer des pratiques anticoncurrentielles et nuire aux citoyens. Selon elle, aucun citoyen et aucune entreprise ne devrait être forcé ou encouragé à opter pour une technologie fermée plutôt qu’une technologie ouverte, parce qu’un gouvernement a fait son choix en premier.

Elle a félicité les autorités de Munich, qui étaient représentées à l’événement, pour avoir choisi les normes ouvertes pour leurs activités d’administration en ligne (ou e-gouvernement) et a insisté sur le fait que cette approche devrait être adoptée par les institutions européennes. Elle a déclaré que la Commission doit prendre ses responsabilités et qu’elle ne doit pas se reposer sur un seul vendeur. Selon elle, l’exécutif européen ne doit pas accepter les normes exclusives et elle doit refuser de se retrouver enfermée dans une seule et même technologie.

Elle a cité l’exemple d’Apple, une entreprise qui n’a pas appliqué les normes d’interopérabilité, se référant aux lecteurs de musique iPod et aux boutiques numériques iTunes. Cependant, elle a également reconnu que le marché est en mesure de surmonter d’elle-même les craintes anticoncurrentielles liées à ce type de cas.

Elle s’est néanmoins montrée moins conciliante vis-à-vis de Microsoft. Sans mentionner directement le nom de l’entreprise, la commissaire a souligné les problèmes de concurrence émergeant dans certains marchés technologiques.

En se référant clairement au géant de Redmond, elle a déclaré que la Commission n’avait encore jamais eu à infliger deux astreintes dans une même affaire de concurrence. En février dernier, l’exécutif européen a imposé une amende de 889 millions d’euros à Microsoft pour abus de position dominante. Le géant informatique a par suite fait appel de la décision.

L’entreprise s’était déjà vue imposer une amende de 497,2 millions d’euros en 2004 pour des pratiques anticoncurrentielles, une somme qui a augmenté de 280,5 millions en 2006 étant donné l’absence de mise en conformité de Microsoft (lire EURACTIV 28/02/08).

Pendant son discours, Mme Kroes a également critiqué Office Open XML (OOXML), le format de Microsoft pour les documents, qui a également été reconnu par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) comme étant une norme internationale en avril dernier, mettant ainsi ce format sur un pied d’égalité avec le logiciel libre concurrent ODF (lire EURACTIV 03/04/08). 

D’après elle, les décisions prises dans le contexte de la fixation de normes sont moins influencées par les mérites techniques de la technologie que par des arrangements annexes, des incitations fiscales, du marchandage, des accords réciproques ou une pression commerciale, alors ces normes risquent de ne pas être conformes aux règles en matière de concurrence. La Commission mène actuellement une enquête de concurrence sur le format de fichier OOXML.