DSA : Shein désigné comme une « très grande plateforme » présentant des « risques systémiques »

La Commission européenne a annoncé vendredi (26 avril) qu’elle avait désigné la boutique de mode en ligne Shein comme une « très grande plateforme en ligne » (very large online platforms, VLOP) dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Service Act, DSA).

La plateforme, qui compte plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, a maintenant franchi le seuil qui la contraint à adopter des mesures pour protéger ses utilisateurs, en particulier les mineurs, contre les contenus et produits illicites.

Désormais, en tant que très grande plateforme, Shein doit se conformer aux règles les plus strictes du DSA dans les quatre mois suivant sa notification (soit d’ici août). Ces mesures comprennent notamment la protection des utilisateurs en lignes, la gestion des risques systémiques liés à ses services.

« Nous partageons l’ambition de la Commission de faire en sorte que les consommateurs de l’UE puissent faire leurs achats en ligne en toute sérénité, et nous nous engageons à jouer notre rôle », a déclaré Leonard Lin, responsable mondial des affaires publiques chez Shein.

« Nous partageons également un engagement envers les principes de transparence et de responsabilité qui sont au cœur du DSA, comme en témoignent nos normes de gouvernance de la chaîne d’approvisionnement et nos engagements avec nos utilisateurs », a-t-il ajouté, précisant qu’ils continueraient à collaborer avec la Commission pour garantir « un espace sécurisé et conforme » aux règles de l’UE.

Le DSA a pour objectif de sécuriser l’espace numérique en attribuant des responsabilités aux plateformes en ligne, notamment en matière de modération de contenus illégaux, y compris les marchandises dangereuses, et les contenus préjudiciables, tels que les discours de haine.

En avril, la Commission a publié la première liste des très grandes plateformes en ligne, qui, en raison du volume de trafic mensuel qu’ils reçoivent, sont considérés comme présentant des « risques systémiques » pour la société et doivent suivre un régime spécifique de modération du contenu.

Les mesures que Shein devra mettre en œuvre comprennent la surveillance vigilante des produits illégaux, le renforcement des mesures de protection des consommateurs et la garantie de la transparence et de la responsabilité par le biais d’audits et d’exigences en matière de rapports.

L’entreprise doit également évaluer et minimiser les risques associés à sa plateforme, structurer ses services pour protéger la sécurité des consommateurs et fournir des rapports de transparence. En outre, Shein doit veiller au respect de la loi et se soumettre chaque année à des audits externes.

La Commission contrôlera également la conformité de Shein, en collaboration avec le coordinateur irlandais des services numériques.

Désaccords

L’année dernière, d’autres détaillants, tels que Zalando et Amazon, ont contesté leur désignation en tant que très grande plateforme au titre du DSA. Zalando a fait valoir que son modèle commercial axé sur la vente au détail n’entrait pas dans le champ d’application de la législation, en invoquant la nécessité d’une plus grande transparence dans le processus de sélection de la Commission.

De même, Amazon a soutenu qu’il ne remplissait pas les conditions requises pour être considéré comme une très grande plateforme, soulignant que son modèle de revenus était principalement axé sur la vente au détail et qu’il n’était pas le plus grand détaillant, et ce dans un aucun des États membres.

En décembre, l’exécutif de l’UE a ajouté les plateformes pornographiques XVideos, Pornhub et Stripchat à la liste des plateformes présentant un risque systémique. Toutefois, en mars, les trois sites ont annoncé qu’ils intentaient un procès contre Bruxelles en raison de leurs nouvelles obligations.

En février, les géants des réseaux sociaux Meta et TikTok ont également confirmé qu’ils poursuivaient la Commission au sujet de la redevance de surveillance annuelle que les entreprises figurant sur la liste du DSA doivent payer.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]