Droits d’auteurs : Bruxelles veut responsabiliser les fournisseurs d’accès

La Commission européenne envisage d’accroître le rôle des fournisseurs d’accès à Internet dans la lutte contre le piratage et le téléchargement illégal.

L’éxecutif européen souhaiterait déléguer la protection des contenus soumis à des droits d’auteurs aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Attendue pour le 24 mai, la stratégie de la Commission européenne sur les droits de la propriété intellectuelle devrait apporter des amendements à la loi existante.

Concrètement, il s’agira de mettre à jour les directives sur l’e-commerce et sur le respect des droits de la propriété intellectuelle.

Des sources proches du dossier affirment que les FAI seront amenés à intervenir dans la lutte contre le piratage, en surveillant leurs clients. Or, jusque-là, ils s’y sont toujours refusés.

Pertes substantielles

Mais, depuis que des polémiques ont éclaté autour de la loi Hadopi en France, Bruxelles œuvre d’arrache-pied pour stopper le partage illégal des fichiers en ligne. Selon l’exécutif européen, cette pratique entraînait des pertes substantielles pour les détenteurs de droits, représentés par les maisons de disques.

Dans cette affaire, les fournisseurs d’accès et les sociétés de gestion des droits d’auteurs sont à couteaux tirés. Mais, selon des sources, il y a fort à parier que ces dernières remporteront la partie.

En effet, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) ferait pression avec succès sur Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, également chargé des politiques relatives à la propriété intellectuelle.

Le modèle espagnol

Selon une source proche de la Commission européenne, le commissaire souhaiterait suivre l’exemple de la loi « Sinde », rejetée par le parlement espagnol en décembre.

Celle-ci prévoyait la mise en place d’une commission gouvernementale en charge de communiquer aux tribunaux la liste des sites qui donnent accès à des contenus protégés par des droits d’auteur, tels que la musique, les films, les jeux vidéos ou les logiciels. Elle permettait ensuite à un juge d’ordonner leur fermeture.

L’Irlande est le premier pays à avoir concrètement instauré une surveillance de ses clients par les fournisseurs d’accès. Le leader du secteur, Eircom, a fini par céder aux pressions, après un procès intenté par l’industrie de la musique.