Droit du travail : Le report du Livre vert fait grincer des dents [FR]

En réaction à une lettre critique du lobby professionnel européen, la Commission a reporté la publication d’un Livre vert sur le droit du travail en Europe à novembre 2006 au plus tôt. 

Le livre vert a été débattu lors d’une séance mouvementée du groupe des commissaires de Lisbonne le 4 octobre 2006, qui était co-présidée par le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le vice-président Günter Verheugen. Les commissaires ont décidé que le Livre vert élaboré par la DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances devait être amendé afin de tenir compte du système scandinave de flexicurité, qui associe des conditions d’embauche flexibles à un niveau élevé de sécurité sociale. Selon des sources de la Commission, il sera publié au plus tôt en novembre 2006.

La révision du Livre reflète en partie les critiques d’UNICE, l’association de lobbying des entreprises européennes. Son secrétaire-général, Philippe de Buck, s’est plaint, dans une lettre adressée au président Barroso le 3 octobre 2006, du fait que le Livre vert proposait « implicitement d’harmoniser le droit du travail […] ce qui va à l’encontre de l’approche de ‘flexicurité’. »

Par ailleurs, l’UNICE est accusée par les syndicats de tenter de saboter le débat sur la flexicurité. Interrogée par EURACTIV, la Secrétaire confédérale de la CES, Catelene Passchier, a reproché à l’UNICE de vouloir « un débat sur la flexicurité sans qu’un débat ait lieu en même temps sur la sécurité sociale ». Simon Wilson, directeur de la Plateforme sociale, a déclaré qu’il était « scandaleux que la Commission soit tellement esclave de l’UNICE qu’elle ne puisse même pas publier un document s’interrogeant simplement sur le type de politiques dont l’Europe a besoin ».

La directrice des affaires sociales de l’UNICE, Thérèse de Liedekerke, a indiqué pour sa part que « ce qui était proposé dans le document aurait cristallisé les différences d’opinion, et non facilité l’émergence d’un consensus entre les Etats membres sur les politiques nécessaires pour moderniser le droit du travail ».

Le Livre vert sera lié à une consultation publique sur les approches communes possibles aux défis que le droit du travail en Europe doit relever. Sa publication était prévue à l’origine pour le 13 septembre 2006, mais a été reportée à plusieurs reprises en raison de conflits entre la DG Emploi et Affaires sociales, la DG Entreprise, la DG Marché intérieur et le président de la Commission sur le contenu du document.