Droit à l'avortement : où en est-on en Europe ?

Saluée comme un « symbole fort » par les associations féministes, l’inscription de l’avortement dans la Constitution française, au cœur d’un projet de loi présenté mercredi (13 décembre) en conseil des ministres, dénote en Europe où le droit à l’IVG continue dans de nombreux Etats à faire l’objet de restrictions.

MALTE

Seul Etat membre de l’Union européenne où l’avortement restait illégal en toutes circonstances, Malte a assoupli légèrement sa législation en juin 2023. L’avortement est désormais autorisé, mais dans le seul cas où la vie de la mère est en danger et où le fœtus n’est pas viable.

Ces restrictions ont été saluées par l’opposition conservatrice et l’Eglise catholique, quand les militants pro-avortement ont eux déploré une occasion de réforme manquée.

POLOGNE

En Pologne, pays de tradition catholique, l’IVG n’est autorisée qu’en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger.

En 2020, la Cour constitutionnelle s’est rangée du côté du gouvernement populiste-nationaliste en déclarant les interruptions de grossesse pour malformation fœtale « inconstitutionnelles ».

La loi anti-IVG permet en théorie aux médecins de pratiquer un avortement si la vie de la femme est en danger, mais dans la pratique elle est tellement restrictive que les médecins ont peur de le faire.

La loi prévoit également jusqu’à trois ans de prison pour quiconque aide ou incite une femme enceinte à interrompre sa grossesse.

Sortie victorieuse des élections législatives d’octobre, l’opposition pro-européenne espère parvenir à légaliser l’avortement, mais le sort de cette promesse électorale reste cependant incertain.

IRLANDE DU NORD

En Irlande du Nord, province britannique au conservatisme très ancré, l’avortement n’a été décriminalisé que récemment, en 2019.

Mais malgré sa consécration récente dans le droit nord-irlandais, manque de moyens et batailles politiques font que certaines femmes n’ont parfois pas d’autre choix que de se rendre en Grande-Bretagne pour mettre fin à leur grossesse.

Après dix semaines de grossesse, il n’existe en effet aucune option pour avorter en Irlande du Nord, qui ne possède aucun service d’IVG chirurgicale.

ITALIE

En Italie, l’avortement est légal depuis 1978 mais dans la pratique de nombreux gynécologues refusent de le pratiquer, faisant du droit à l’avortement un parcours d’obstacles pour de nombreuses femmes.

Le personnel de santé peut en effet invoquer l’objection de conscience, avec pour résultat des dizaines d’hôpitaux et cliniques n’offrant aucune possibilité d’y avorter.

Depuis l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni, les associations féministes redoutent que la nouvelle Première ministre ne fasse pression pour que la loi soit ignorée, rendant encore plus difficile l’avortement.

ESPAGNE

En Espagne, l’avortement a été dépénalisé en 1985 puis légalisé en 2010. Les femmes peuvent y avorter librement jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse et avoir ensuite recours à l’IVG sous certaines conditions.

Mais ce droit reste semé d’embûches, selon le gouvernement de Pedro Sanchez, qui va bientôt faire adopter par le Parlement une loi prévoyant de renforcer l’accès à l’IVG dans les hôpitaux publics où nombre de médecins font valoir leur droit à l’objection de conscience.

HONGRIE

En Hongrie, l’IVG est légale depuis les années 1950 jusqu’à la douzième semaine de grossesse dans la plupart des cas.

Mais le Premier ministre ultra-conservateur Viktor Orban, au pouvoir depuis 2010, multiplie les mesures natalistes. Depuis l’entrée en vigueur début 2012 d’une nouvelle Constitution, la Hongrie défend ainsi « la vie du fœtus dès sa conception ».

Une nouvelle étape a été franchie en septembre 2022 avec un décret obligeant les femmes enceintes à écouter le rythme cardiaque fœtal avant d’avorter.

VATICAN ET ANDORRE

Au Vatican et en Andorre, dont le co-prince est un évêque catholique, l’avortement est totalement illégal.