Dominique Baudis chemine vers un mandat de Défenseur des droits

Si la décision est confirmée par le Parlement, le député européen devra abandonner son mandat d’eurodéputé.

La toute nouvelle institution de Défenseur des droits pourrait être chapeautée par un député européen. Un communiqué de l’Elysée en date du 3 juin signale que Nicolas Sarkozy « envisage de nommer M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits. »

La candidature de Jack Lang, un temps évoquée, a finalement été écartée après les déclarations controversées du député socialiste sur l’affaire DSK.

Dominique Baudis était jusqu’ici député européen pour le PPE, un mandat qu’il devra abandonner pour assumer cette nouvelle fonction. Il préside également l’Institut du monde arabe et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

Politisation

Depuis mars dernier, le Défenseur des droits rassemble en son sein le médiateur de la République, la Halde, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie et de sécurité. Il devait intégrer à terme le contrôleur des prisons, mais l’option a finalement été abandonnée par le Sénat.

La création de cette nouvelle institution avait été largement contestée par Dominique Versini, ex-défenseure des enfants, qui redoutait notamment la « politisation » du processus de nomination du futur responsable. Selon Le Monde, la désignation de Dominique Baudis fait déjà l’objet de critiques  : « Il n’a pas d’expérience de juriste, alors qu’il sera saisi d’environ cent mille réclamations par an », rapporte le quotidien.

L’organisation Amnesty International salue par ailleurs la nouvelle tout en s’interrogeant sur le flottement actuel causé par une décision tardive : « Selon la loi, le Défenseur aurait déjà dû s’emparer des dossiers du Médiateur de la République depuis le 1er  avril et il aurait dû être opérationnel le 1er mai pour traiter ceux des trois autres instances concernées », écrit l’ONG dans un communiqué.

La proposition de l’Elysée doit être soumise à la commission des lois des deux chambres du Parlement avant d’être entérinée par le Conseil des ministres.