DMA : Meta n’apportera que des modifications limitées à son modèle publicitaire
Meta ne prévoit que des ajustements limités à son modèle publicitaire « paiement ou consentement », malgré une amende de 200 millions d’euros infligée en avril au titre du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).
Meta (Facebook, Instagram) ne prévoit que des ajustements limités à son modèle commercial « paiement ou consentement », malgré une amende de 200 millions d’euros infligée en avril au titre du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).
La Commission européenne, qui enquête depuis mars, estime que le système mis en place — payer pour une version sans publicité ou consentir à la collecte de ses données — pourrait enfreindre les règles du DMA, qui exigent un consentement explicite pour le suivi publicitaire.
Le délai imparti à Meta pour se conformer à la décision de la Commission a expiré jeudi 26 juin. Toutefois, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’exécutif n’a pas encore déterminé si les dernières modifications apportées par la société suffisent pour se conformer à une décision d’avril dans laquelle Meta s’est vu infliger sa première sanction au titre du DMA.
Il a ajouté que la Commission examinera les prochaines étapes à suivre, réitérant que Meta s’expose à des astreintes journalières à compter de ce vendredi 27 juin si elle continue à ne pas se conformer.
Vendredi, l’entreprise américaine a indiqué à Euractiv avoir récemment retravaillé la présentation de la page de choix proposée aux utilisateurs, sans en détailler le contenu.
L’enquête de la Commission européenne sur Meta dans le cadre du DMA a débuté en mars 2024, mais en novembre de la même année, la société de Mark Zuckerberg a modifié son modèle « payement ou consentement », affirmant que les utilisateurs pourraient désormais choisir entre payer pour accéder à des versions sans publicité de ses applications ou bénéficier d’un accès gratuit à une version financée par la publicité dans laquelle les publicités utiliseraient moins de données personnelles à des fins de ciblage.
Dans le même temps, elle a réduit le prix de l’option sans publicité de 40 %. Le prix de l’abonnement mensuel aux versions sans publicité de Facebook et Instagram est ainsi passé à 7,99 € par mois.
En avril, la Commission a décidé que la version initiale du modèle « payement ou consentement » de Meta, qui offrait aux utilisateurs un choix binaire plus coûteux, n’était pas conforme au DMA.
Vendredi, un porte-parole de l’entreprise technologique a accusé la Commission de changer les règles du jeu en matière de conformité, affirmant que l’UE sanctionnait injustement son modèle économique.
« La Commission européenne continue de discriminer le modèle économique d’une entreprise américaine », a-t-il déploré.
« Le choix pour l’utilisateur entre un abonnement à un service sans publicité ou un service gratuit financé par la publicité reste un modèle économique légitime pour toutes les entreprises en Europe, à l’exception de Meta », a ajouté le porte-parole.
Il a également affirmé que l’entreprise avait « collaboré de manière constructive avec la Commission européenne et introduit des changements importants pour répondre aux commentaires en constante évolution [de la Commission] ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
