Directive sur les énergies renouvelables : la présidence suédoise veut sortir de l’impasse

La présidence suédoise du Conseil de l’UE prévoit de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la directive sur les énergies renouvelables grâce à un nouvel ajout au texte visant à apaiser les inquiétudes de la France concernant l’énergie nucléaire.

La directive de l’UE sur les énergies renouvelables est bloquée depuis que Paris a exprimé des inquiétudes le mois dernier sur le fait que la législation risque de compromettre la production d’hydrogène bas carbone dérivé de l’énergie nucléaire.

Le projet suédois, obtenu par le site d’information Contexte, exempterait certaines formes d’hydrogène bas carbone utilisées pour produire de l’ammoniac des objectifs de la directive en matière de production d’hydrogène renouvelable pour l’industrie.

Selon la proposition inscrite dans les considérants du texte, l’hydrogène bas carbone utilisé dans la production d’ammoniac ne sera pas pris en compte dans l’objectif de réduction de l’utilisation d’hydrogène d’origine fossile dans l’industrie, ce qui rendra l’objectif plus facile à atteindre pour des pays comme la France.

« Pour des raisons techniques et liées au processus, certaines installations spécifiques de production intégrée d’ammoniac peuvent nécessiter une reconstruction industrielle majeure pour consommer des parts accrues d’hydrogène produit à partir de l’électrolyse », indique le considérant.

« Dans le cadre du calcul du dénominateur de la contribution des carburants renouvelables d’origine non biologique utilisés à des fins énergétiques et non énergétiques finales dans l’industrie, l’hydrogène produit dans un nombre limité de ces installations industrielles préexistantes pourrait être ignoré, lorsque cela est dûment justifié et au cas par cas », poursuit le texte.

Cette possibilité est toutefois limitée aux installations déjà opérationnelles qui sont en train d’éliminer progressivement l’hydrogène d’origine fossile, ajoute le paragraphe.

Here is what's on the table #RED. Now the questions are :
– will it convince 🇫🇷
– will it convince the 10+ countries against any change
– will it convince the EP (also largely against any change)
– will there be a round 2 on Friday https://t.co/X8qiv9zxhg pic.twitter.com/r7TVfQfW1M

— Anna Hubert 🇪🇺 (@AnnaHbrt) June 14, 2023

L’impasse

La France a demandé des « garanties » supplémentaires sur l’hydrogène bas carbone produit à partir de l’énergie nucléaire, ce qui a provoqué un blocage de la directive.

Toutefois, il n’est pas certain que le nouveau texte permette de sortir de l’impasse, certains pays s’inquiétant de l’impact du considérant et du processus par lequel il a été introduit.

La proposition a suscité l’inquiétude de certains États membres de l’UE qui estiment qu’elle modifie la portée et la signification de l’objectif de production d’hydrogène renouvelable et qu’elle risque de l’affaiblir. On se demande également si une telle exemption peut être introduite dans un considérant sans modifier la directive elle-même.

D’autres s’inquiètent du manque de clarté lorsqu’il s’agit de définir le « nombre limité » d’installations qui pourront bénéficier de l’exemption.

La manière dont la présidence suédoise s’y est prise a également suscité des réactions, un diplomate européen affirmant que les autres pays n’ont pas été consultés.

L’initiative de la France concernant la directive sur les énergies renouvelables fait suite à un blocage similaire de la part de l’Allemagne concernant les nouvelles règles de l’UE sur les émissions de CO2 des voitures, qui a permis à Berlin d’obtenir des concessions de dernière minute.

« Les 25 États membres ont l’impression qu’il y a une sorte de “bonus pour colosses” pour deux États membres qui semblent être récompensés pour leurs blocages de dernière minute », a affirmé un diplomate.

Le Parlement « opposé » à la réouverture du texte

La réouverture du texte risquerait également d’entraîner un nouveau cycle de négociations avec le Parlement européen, un scénario que d’autres pays souhaitent éviter.

« Le Parlement européen demandera quelque chose en échange du considérant. Cela ouvrira les négociations et créera d’autres problèmes pour l’approbation », a averti le diplomate.

Markus Pieper, le négociateur en chef du Parlement européen sur le dossier, a indiqué à EURACTIV que le Parlement était « fondamentalement opposé à l’ouverture du texte » et, par conséquent, opposé à un considérant supplémentaire.

« Nous préférons donner à la Commission la possibilité d’une déclaration écrite supplémentaire sur la mise en œuvre des objectifs en matière d’hydrogène pour l’industrie », a indiqué M. Pieper.

Les discussions se poursuivront entre les ambassadeurs de l’UE vendredi (17 juin), une fois que les pays auront eu plus de temps pour analyser le texte, mais il n’est pas certain qu’il y ait suffisamment de soutien pour la loi telle qu’elle est ou pour le texte révisé avec le considérant.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]