Directive efficacité énergétique : les États membres, le Parlement et la Commission en désaccord sur le niveau d’ambition

Un bras de fer sur l’objectif d’efficacité énergétique de la législation à venir en la matière risque de retarder la conclusion d’un accord sur le projet de loi avant un nouveau cycle de négociations jeudi (9 mars).

Les négociateurs de la Commission européenne, des États membres et du Parlement européen doivent se rencontrer jeudi à 14 heures pour un trilogue sur le projet de loi sur l’efficacité énergétique.

Mais si certains espèrent que les négociateurs trouveront un terrain d’entente, l’absence de progrès sur l’objectif global d’économies d’énergie pourrait compromottre un accord.

« Ce trilogue est voué à l’échec », a confié un diplomate européen à EURACTIV suite à une réunion des ambassadeurs des États membres de l’UE (COREPER) mercredi et à un désaccord entre les États membres sur le niveau d’ambition à adopter.

La Commission européenne a initialement proposé de fixer l’objectif d’économies d’énergie pour 2030 à 9 %. Cependant, en raison de la guerre en Ukraine et à la crise énergétique, elle a relevé cette ambition, la portant à 13 %.

De son côté, le Parlement européen a décidé d’insister sur un objectif de 14,5 % d’économies d’énergie.

Les États membres sont également divisés sur le niveau d’ambition à adopter. Après la réunion du COREPER, un diplomate de l’UE a expliqué à EURACTIV que dix États membres voulaient s’en tenir à l’objectif de 9 %. Il s’agit de Pologne, Roumanie, Slovénie, Bulgarie, Irlande, Finlande, Espagne, Luxembourg, Hongrie et Malte.

Dix autres se montrent flexibles sur l’objectif, a ajouté la source, notamment la France, l’Italie, le Portugal, la Grèce, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, les Pays-Bas et la Belgique.

Ceux qui sont pour les 13 % sont l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, l’Estonie, la Croatie et Chypre, selon cette même source.

Un autre diplomate de l’UE a confirmé que la Pologne était contre le relèvement de l’objectif et que l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne et l’Estonie étaient en faveur d’une plus grande ambition.

« Trop peu sont prêts à avancer »

Arianna Vitali de la Coalition pour les économies d’énergie, estime que la plupart des États membres soutiennent les économies d’énergie en théorie, mais pas en pratique.

« Trop peu d’entre eux sont prêts à avancer vers l’ambition de 13 % de REPowerEU, » a-t-elle confié à EURACTIV.

« Pour s’assurer que les bénéfices de l’efficacité énergétique se matérialisent pour les citoyens et les entreprises, l’ambition et l’applicabilité doivent aller de pair, » a-t-elle poursuivi.

Pendant ce temps, le Parlement européen campe sur ses positions.

« Nous sommes prêts à conclure un accord avec le Conseil. Mais il faut qu’ils revoient sérieusement à la hausse le niveau d’ambition des objectifs d’efficacité énergétique au bénéfice du climat, des citoyens et de notre sécurité commune », a annoncé Niels Fuglsang, rapporteur du Parlement sur la question, à EURACTIV.

Les négociations sur la loi ont progressé lentement, et les espoirs d’un accord avant la fin de 2022 ont été anéantis en décembre.

À l’époque, une source parlementaire avait indiqué à EURACTIV que les négociateurs avaient fait plus de la moitié du chemin, puisqu’ils avaient trouvé un accord sur une « quantité substantielle d’articles », mais avait ajouté que cela se résumait aux principales questions politiques.

Les négociateurs de l’UE se rencontreront ce jeudi après-midi pour discuter de la loi et éventuellement parvenir à un accord. Selon un diplomate européen, des discussions bilatérales pourraient également avoir lieu avec les États membres encore sceptiques quant au relèvement de l’objectif global, afin d’essayer de parvenir à un accord.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]