Diplomatie numérique : les États membres de l’UE veulent davantage de coopération

Au cours d’une réunion du groupe « Télécommunications et société de l’information » mercredi (15 février), les États membres ont semblé convenir de la nécessité de renforcer la dimension numérique de la politique étrangère du bloc, mais les modalités de ce renforcement restent à définir.

Cette discussion, qui s’est tenue lors de la réunion du principal organe technique du Conseil de l’UE chargé des questions numériques, a été suscitée par une proposition relative à l’ouverture d’un bureau de l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’agence des Nations unies chargée des télécommunications, à Bruxelles. Le bureau régional de l’UIT étant situé à Genève, ce nouveau bureau serait un bureau secondaire destiné à renforcer la coordination avec l’UE.

Le nouveau bureau a été présenté par Tomas Lamanauskas, secrétaire général adjoint de l’UIT, dans le cadre d’un projet plus vaste visant à mieux s’engager auprès des États participants au niveau régional dans le monde entier. Les discussions au sein du Conseil de l’UE se sont ensuite accélérées.

Bureau de l’UIT

Le Portugal a entrepris de faire circuler un document de travail obtenu par EURACTIV afin de lancer un débat sur le renforcement des relations entre l’UE et l’agence onusienne.

« L’UE est un acteur important sur la scène mondiale, mais le manque de coordination entre les [États membres], la Commission et l’UIT fait que le potentiel européen est largement inexploité », indique le document.

Le document suggère que le rôle mondial de l’UE dans les affaires numériques doit être renforcé en définissant des priorités communes, en se concentrant sur les pays stratégiques et en investissant dans des partenariats régionaux.

Les récentes élections à la direction de l’UIT, au cours desquelles l’Américaine Doreen Bogdan-Martin a été élue secrétaire générale et M. Lamanauskas est devenu secrétaire général adjoint, sont considérées comme la preuve de la capacité de l’Europe à obtenir ce qu’elle veut lorsqu’elle parle d’une seule voix.

En février 2022, les pays occidentaux ont notamment empêché la Chine d’adopter le principe selon lequel l’UIT pourrait règlementer la gouvernance de l’Internet. Cela serait revenu à avancer vers les objectifs de Pékin de voir un Internet contrôlé par l’État.

Un débat plus large

L’une des principales raisons pour lesquelles l’UIT s’est rapprochée du processus décisionnel à Bruxelles est que la coordination technique se fait actuellement essentiellement entre les gouvernements et les agences nationales au sein de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT).

« Tout le monde était sur la même longueur d’onde concernant la nécessité de renforcer la coordination entre l’UE et les États membres, car beaucoup ont le sentiment qu’au sein de la CEPT, ce n’est pas seulement l’UE, mais aussi les États européens qui sont un peu sous-représentés », a confié un responsable européen à EURACTIV.

La CEPT est traditionnellement dominée par le Royaume-Uni, qui délègue de nombreux experts et parvient donc à façonner l’agenda d’une manière qui n’est pas nécessairement conforme aux intérêts de l’UE. Certains États membres ont toutefois fait remarquer que rien n’empêchait l’UE de déployer davantage d’experts.

En d’autres termes, l’idée que l’UIT s’installe à Bruxelles ne fait pas l’unanimité parmi les États membres, l’Allemagne étant particulièrement critique, car cela soulève plusieurs questions pratiques concernant le personnel et les ressources financières.

Selon deux diplomates de l’UE, le bureau de l’UIT n’est toutefois pas une fin en soi, puisque l’objectif était de soulever la question plus large d’un niveau plus élevé de coordination et d’engagement dans les forums internationaux tels que l’UIT afin de mieux faire valoir les contributions européennes sur la scène mondiale.

« Il ne s’agit pas d’une mesure concrète. Il s’agit de l’ensemble des objectifs et des outils qui doivent être discutés au sein du groupe de travail », a expliqué l’un des deux responsables européens à EURACTIV.

Un mécanisme de coordination

En juillet dernier, les ministres de l’UE réunis lors d’une réunion du Conseil des Affaires étrangères ont appelé dans leurs conclusions à la nécessité de « veiller à ce que la diplomatie numérique devienne un élément central et une partie intégrante de l’action extérieure de l’UE ».

Des pays comme le Danemark, le Portugal, la France, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, la Bulgarie, les Pays-Bas, la Lituanie, la Finlande et la Slovaquie se sont tous prononcés en faveur d’un mécanisme de coordination, qui devrait impliquer la Commission européenne, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les États membres.

Un document officieux visant à exhorter la Commission à présenter une proposition en ce sens est actuellement en cours de préparation. L’une des questions essentielles ayant émergé au cours de la discussion est toutefois de savoir si la structure interne du Conseil de l’UE sera à la hauteur de la tâche.

L’argument selon lequel la structure institutionnelle est dépassée et gagnerait à être réformée n’est pas nouveau. En novembre, la présidence tchèque du Conseil de l’UE a lancé un Conseil numérique tout-puissant qui regrouperait les compétences de plusieurs autres organes.

Alors que le groupe de travail « Télécommunications » traite habituellement la plupart des dossiers de politique numérique, deux dossiers clé de ce mandat, le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), ont été confiés à d’autres groupes.

Parallèlement, le Groupe horizontal « Questions liées au cyberespace » (Cyber) est chargé de la cyber-diplomatie, qui devrait être intégrée dans une approche plus large de la diplomatie numérique. Encore faut-il qu’une majorité claire se dégage en faveur d’une telle restructuration.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]