Dialogue stratégique sur l’agriculture européenne : vers une modification des subventions de la PAC ?

Présenté mercredi 4 septembre, le document concluant le « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture européenne » préconise l’abandon des subventions à l’hectare au profit d’un soutien accru aux petites exploitations, ainsi que la création de fonds dédiés à la transition écologique.

Après près de huit mois de discussions à huis clos, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté mercredi les conclusions du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture européenne, auquel participaient 27 organisations environnementales et de consommateurs.

Dévoilée en septembre 2023, l’initiative visait à remédier à la « polarisation » des débats au sein du secteur alimentaire et a été lancée en janvier 2024, au plus fort des manifestations des agriculteurs dans les pays de l’Union européenne (UE).

Les négociations entre les participants ont abouti à un document de 110 pages qui appelle à un changement de politique agroalimentaire européenne.

« Nous devons […] et nous ferons plus pour protéger nos agriculteurs et pour rendre le système agroalimentaire plus résistant, plus compétitif, mais surtout plus durable », a déclaré la présidente de la Commission lors d’une conférence de presse mercredi.

Dans leurs conclusions, les participants au dialogue stratégique font pression pour une réforme structurelle de la Politique agricole commune (PAC).

Ils souhaitent notamment que des modifications soient apportées au système des subventions agricoles de l’Union, prônant, entre autres, l’abandon des paiements à l’hectare au profit d’une aide au revenu plus ciblée.

Ils demandent également que la place des pratiques agricoles durables soit redéfinie dans la PAC. Plus précisément, plutôt que d’imposer de nouvelles règles environnementales aux agriculteurs, ils préconisent de mettre l’accent sur les mesures d’incitation et sur l’application de la législation environnementale existante.

Ursula von der Leyen s’est engagée à utiliser les conclusions du dialogue lors de l’élaboration des mesures pour réformer le secteur, qu’elle devrait par ailleurs dévoiler « dans les 100 premiers jours du prochain mandat », c’est-à-dire d’ici mars 2025.

D’ici juillet 2025 au plus tard, la Commission devra également présenter sa proposition pour le prochain budget septennal de l’UE, qui affectera les fonds à la PAC après 2027.

Soutenir ceux « qui en ont le plus besoin »

Au cœur des recommandations du dialogue figure une proposition de modification du système de subventions attribuées par la PAC aux agriculteurs.

Les paiements actuels basés sur la superficie des terres sont « pour la plupart sans rapport avec les besoins socio-économiques » et l’aide au revenu devrait bénéficier aux « agriculteurs actifs qui en ont le plus besoin », affirment les participants.

Afin que cela soit possible, ils demandent la mise en place d’un « groupe de travail indépendant » chargé d’évaluer les mécanismes les plus appropriés pour mieux cibler les aides au revenu.

Pour les ONG de protection de l’environnement, cette nouvelle approche ciblée était nécessaire et urgente.

« Ces changements radicaux montrent à quel point la politique agricole de l’UE est défaillante », commente Marco Contiero, directeur de la politique agricole européenne chez Greenpeace, dans un communiqué de presse. Et d’ajouter que le fait de subventionner les plus grands propriétaires « n’aidait pas la majorité des agriculteurs ».

Les jeunes agriculteurs bénéficieraient d’un ensemble de prêts spéciaux mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement (BEI).

« Il s’agit de fournir aux jeunes agriculteurs des voies pratiques pour la transition durable en affirmant que personne n’est obligé de faire l’impossible seul », peut-on lire dans un communiqué du Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA), qui précise que le dispositif devrait s’élever à trois milliards d’euros.

Rendre les fermes plus vertes

Les participants au dialogue suggèrent également un changement dans la manière dont la durabilité est abordée dans le cadre de la PAC.

Actuellement, les paiements aux agriculteurs sont liés au respect d’un ensemble de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), qui comprennent diverses pratiques écologiques telles que la mise en jachère des terres.

Le nouveau rapport ne mentionne pas les BCAE, mais préconise plutôt de « récompenser et d’encourager comme il se doit les agriculteurs » qui adoptent des pratiques durables allant au-delà de ce qu’exige la législation de l’UE.

Comme le signale le président du dialogue stratégique, le professeur Peter Strohschneider, « plus les mesures d’incitation sont efficaces, moins la règlementation est nécessaire ».

Il y a quelques mois, les législateurs européens avaient déjà assoupli la plupart des exigences actuelles.

« Nous avons déjà commencé une nouvelle approche qui est [basée sur] plus de confiance dans les agriculteurs et moins de microgestion, mais de meilleures incitations », a souligné Ursula von der Leyen lors de la conférence de presse.

Dans le même temps, les conclusions du dialogue réclament des fonds dédiés au financement de la transition écologique. Y sont notamment évoquées les créations d’un « Fonds temporaire de transition juste » et d’un « Fonds de restauration de la nature », tous deux devant être mis en place en dehors de la PAC.

Des régimes alimentaires durables

Le rapport aborde également des sujets controversés tels que l’alimentation et l’élevage, sur lesquels les différentes parties prenantes du secteur ont traditionnellement des points de vue opposés.

Dans les conclusions, les participants au dialogue reconnaissent une évolution « vers une réduction de la consommation de certains produits d’origine animale et un intérêt accru pour les protéines d’origine végétale » et invitent l’exécutif européen et les États membres à adopter des « politiques axées sur la demande ». Cela permettrait de promouvoir la disponibilité de choix alimentaires plus sains et moins gourmands en ressources pour les consommateurs.

Les conclusions mentionnent par ailleurs des mécanismes de rachat volontaire visant à indemniser les éleveurs qui cessent leur activité dans les zones les plus polluées. Le Fonds temporaire de transition juste apporterait une aide financière à de telles mesures dans les zones à forte concentration en bétail, par exemple.

Dialogue stratégique 2.0

Les recommandations du dialogue stratégique proposent la création d’un « Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation » au sein duquel les différentes parties prenantes pourraient débattre régulièrement de l’évolution des politiques européennes.

Ce conseil serait composé de représentants de haut niveau nommés par la Commission et chargés de conseiller l’exécutif européen sur la politique de durabilité.

Il aurait notamment pour mission de « remédier aux incohérences […] entre les normes de l’UE et l’évolution du marché » en surveillant les initiatives publiques et privées dans le secteur.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]