Des organisations technologiques mettent en doute le financement européen de la recherche [FR]

Des organisations de recherche et technologie ont appelé la Commission européenne à s’assurer que l’argent public investi dans la recherche européenne soit distribué et que la propriété intellectuelle soit gérée de telle façon à ce que tous les acteurs clés puissent participer, notamment les organisations de R&T, les PME et les universités.

La R&D représente un coût économique qui doit être couvert, a déclaré le conseil administratif de l’EARTO, l’association européenne des organisations de recherche et de technologie, appelant la Commission à repenser le plafond de 20 % sur le remboursement des frais généraux établi pour  les initiatives technologiques conjointes (ITC, les partenariats européens pour la recherche publique-privée). 

Les organisations de recherche et technologie, les PME ainsi que d’autres acteurs vont tourner le dos aux ITC si les conditions de travail offertes ne sont pas réalistes, a prévenu le conseil, ajoutant qu’ils n’étaient pas prêts à travailler à perte. La déclaration souligne que les organisations de recherche et technologie ont des frais généraux, tels que les coûts structurels et administratifs, équivalents à 100 % voire plus des coûts directs du projet. Quant aux frais des PME et des universités, ils dépassent eux aussi généralement la limite des 20 %, souligne la déclaration.  

L’organisation met aussi en avant les préoccupations par rapport aux politiques mal conçues en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment en ce qui concerne le premier appel à des propositions pour l’initiative en matière de médicaments innovants (IMI), à laquelle de nombreuses organisations de R&T, universités et PME avaient refusé de participer l’été dernier. 

Selon Christopher Hull, secrétaire général de l’EARTO, la politique de l’IMI en matière de DPI penche un peu trop en faveur des intérêts de l’industrie. Il a indiqué que le groupe d’Etats membres suivant l’IMI avaient demandé une révision de la politique pour la même raison. 

L’EARTO met en garde contre un financement et des conditions de DPI aussi irréalistes, qui décourageraient de nombreux acteurs de haut niveau dans la recherche de participer aux programmes de R&D des ITC et saperaient les succès de l’Espace européen de la recherche et des objectifs de Lisbonne, qui ont tous deux besoin d’un engagement constructifs de la part de l’ensemble des acteurs clé.