Des ONG attaquent la Commission en justice pour l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte de l’UE

Des groupes de défense de l’environnement ont lancé une action en justice contre la Commission européenne mardi (18 avril) après que l’exécutif européen a rejeté leur demande de retirer le gaz fossile de la taxonomie verte de l’UE.

Lancée en 2018 par la Commission, la taxonomie verte est un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental dont l’objectif est de diriger les investissements privés vers des activités durables afin de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.

L’année dernière, la Commission européenne avait accordé aux centrales électriques au gaz le label « durable » dans le cadre de la taxonomie, à condition toutefois qu’elles respectent un seuil strict d’émissions de CO2.

Les centrales électriques au gaz seront considérées comme une technologie « transitoire » dans le cadre de la taxonomie de l’UE, à condition qu’elles remplacent les centrales électriques au charbon existantes, et « sous réserve de limites claires et de périodes d’élimination progressive », a déclaré l’exécutif de l’UE.

Cette décision a été contestée par quatre groupes de défense de l’environnement : ClientEarth, WWF’s European Policy Office, Transport & Environment (T&E) et BUND (Friends of the Earth Germany).

Les quatre ONG ont entamé une action en justice en septembre pour empêcher l’inclusion du gaz fossile dans le règlement sur la finance durable, soutenant que la législation entre en contradiction avec la loi européenne sur le climat et ne respecte pas les obligations de l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris.

Cependant, en février, la Commission a rejeté leur demande, et les ONG contestent à présent cette décision en déposant un dossier auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

« L’étiquetage du gaz fossile comme “durable” est aussi absurde qu’illégal. Cela va à l’encontre des recommandations scientifiques de l’UE même et sape fondamentalement la crédibilité de l’action de l’UE en matière de climat. Le gaz fossile n’est ni propre, ni bon marché, ni une source d’énergie sûre », a déclaré un porte-parole des quatre organisations écologistes.

Les ONG affirment que le gaz ne peut pas être considéré comme une source d’énergie durable et qu’il a un impact considérable sur le changement climatique. En effet, lorsqu’il est brûlé, le gaz fossil relâche une grande quantité de carbone. De plus, son extraction et son transport entraînent également la libération de méthane, un puissant gaz à effet de serre.

En outre, inclure le gaz fossile dans la taxonomie « verte » aggraverait également la dépendance de l’UE vis-à-vis des combustibles fossiles importés, exposant les États membres à une plus grande volatilité des prix, à une dépendance vis-à-vis des pays producteurs et à des crises d’approvisionnement à l’avenir, ajoutent-ils.

« Nous poursuivons la Commission en justice dans l’espoir de restaurer la crédibilité de la taxonomie et d’éviter ce risque énorme pour le climat et la sécurité énergétique des citoyens », a déclaré le porte-parole.

Contacté par EURACTIV, un porte-parole de la Commission a déclaré que l’exécutif de l’UE prenait note de l’action en justice entreprise par plusieurs ONG, mais préférait ne pas commenter le fond de l’affaire avant que les jugements de la Cour de justice de l’UE ne soient rendus.

Une audience au Tribunal est prévue pour la seconde moitié de 2024, et le jugement devrait être rendu en 2025.

Greenpeace s’attaque au nucléaire et au gaz

Greenpeace déposera mardi (18 avril) un recours distinct devant la Cour de justice de l’UE contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans le règlement relatif à la taxonomie.

En septembre, des organisations de Greenpeace de huit États membres ont demandé à Bruxelles de revoir sa décision, mais leur demande a été rejetée.

Alors que la plainte sera déposée mardi, des militants de Greenpeace Luxembourg prévoient de se rassembler devant la Cour pour protester contre le label « durable » attribué au gaz et au nucléaire.

L’ONG affirme que le gaz et le nucléaire recevront désormais d’investissements qui auraient pu être accordés à des projets d’énergie renouvelable.

« Les pollueurs utilisent déjà ce faux label pour détourner les financements verts de leurs objectifs. C’est inacceptable, et c’est pourquoi nous sommes devant la Cour aujourd’hui », a déclaré Ariadna Rodrigo, chargée de campagne pour la finance durable à Greenpeace.

🚨BREAKING: Today 8 Greenpeace organisations, including Greenpeace Luxembourg, filed a lawsuit at the European Court of Justice against the @EU_Commission to end gas & nuclear #greenwashing. It’s time to fight the fake green label in court! #EUTaxonomy #StopFakeGreen pic.twitter.com/LHqbxBaZwn

— GreenpeaceLuxembourg (@Greenpeace_Lux) April 18, 2023

[Édité par Anne-Sophie Gayet]