Des milliards pour les renouvelables et la CSC

Les Etats membres de l'UE ont décidé hier (2 février) de la manière dont seront alloués les milliards d'euros issus du système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (UE ETS) pour soutenir les énergies renouvelables et les technologies émergentes visant à capturer le carbone et à le stocker dans le sol.

Après une année de négociations pour ajuster les détails, les experts nationaux ont approuvé une proposition sur la manière d'utiliser les 300 millions de quotas d’émission issus du plan de " réserve destinée aux nouveaux entrants" pour financer des projets dans les renouvelables et la CSC (capture et stockage de carbone, voir le LinksDossier d'EURACTIV).

L'adoption définitive de la décision, qui devrait avoir lieu en mai, injectera des milliards d'euros dans les fonds de l'UE pour le développement des technologies propres.

L'accord a été salué comme étant révolutionnaire après un an de désaccords sur les fonds. La Commission européenne mettra de côté 300 millions de quotas au niveau européen, qui seront vendus par la Banque européenne d'investissement (BEI) et ensuite distribués pour soutenir des projets dans les Etats membres.

Toutefois, les capitales nationales ont rejeté la proposition d'assortir chaque euro issu des fonds européens d’une contribution identique issue des fonds nationaux. Leur décision s'explique par les craintes exprimées par les Etats membres les plus pauvres, d'Europe centrale et de l'est, quant au coût d'un tel plan.

Par ailleurs, les Etats membres ont introduit une plus grande flexibilité dans les processus d'allocation en autorisant chaque pays à accueillir un maximum de trois projets au lieu des deux proposés par la Commission. Dans tous les cas, chaque pays est éligible à au moins un projet.

Chris Davies, eurodéputé (ADLE, Royaume-Uni), architecte de la proposition CSC au Parlement européen, a décrit l'accord comme le plus grand mécanisme de soutien financier commun pour la capture et le stockage de carbone du monde.

Evidemment, c'est combiné avec les renouvelables, mais on suppose plus de la moitié ira aux CSC, et je pense qu'il s'agit d'un développement de la plus haute importance, a-t-il affirmé.

Le financement de la CSC a pour but d'accélérer l'investissement afin que l'UE puisse atteindre son objectif d'avoir au moins 12 installations de démonstration en marche d'ici 2015.

M. Davies a prévenu cependant que l'UE avançait trop lentement. Il déplore que l’Union ait mis 13 mois à prendre une décision sur la façon d'utiliser les quotas.

Désormais, le principal problème pour le futur est qu'à moins que nous n’accélérions le processus de prise de décision pour les projets potentiels, nous aurons de grandes difficultés à ne pas dépasser la date butoir de 2015, a-t-il affirmé.

Un soutien presque unanime

Un seul Etat membre, la Pologne, a voté contre la décision, ce qui fait qu'il est peu probable que le Parlement européen émette des objections durant la période d’examen de 3 mois avant l'adoption du texte par la Commission.

Le Royaume-Uni s'est montré à l'origine réticent à laisser l'exécutif de l'UE décider seul de la liste finale des projets. Au final, une consultation des Etats membres aura lieu avant que la Commission ne prenne ses décisions définitives sur les projets éligibles.

En outre l'Allemagne, qui a été la championne de la résistance avec sa propre proposition de partager les quotas entre les Etats membres selon leurs émissions, a fait volte-face et a soutenu la décision.

Il s'agit du premier pas vers ce qui va devenir une discussions beaucoup plus importante dans les prochaines années et c'est extrêmement important, a dit Sanjeev Kumar, expert sur le système d'échange de quotas d'émission à WWF.

Il a soutenu que cela rassemble les discussions de l'UE sur la restructuration du budget européen sur le climat et l'énergie ainsi que le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, qui promeut à la fois les renouvelables et les CSC mais manque d'un composant financier.

Déterminer la façon dont les technologies sont organisées et structurées constitue une prouesse bien plus grande que de savoir comment les technologies sont financées. Il est primordial qu'il s'agisse d'argent européen et les Etats membres ont accepté la fait que nous ayons besoin d'apporter une contribution financière pour un objectif européen, a dit M. Kumar.